Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

En commission, nous avons adopté un amendement visant à permettre aux salariés de bénéficier, au titre d’un même mois, du cumul entre le forfait mobilités durables et la prise en charge par l’employeur d’une partie de leurs frais de transport en commun. Le cumul de ces deux prises en charge reste évidemment facultatif pour l’entreprise, mais i...

Cet amendement déposé ici, au Sénat, qui représente les territoires et les collectivités locales, m’apparaît surréaliste – je l’ai dit en commission. Cet amendement, qui permettrait à l’État de restreindre, voire d’invalider rétroactivement des PAEN sans l’accord des collectivités locales, est doublement contestable : d’une part, il affaiblira...

Comme je l’ai indiqué précédemment, nous n’étions pas favorables à l’extension du forfait mobilités durables à d’autres modes de déplacement que le vélo et le covoiturage. Toutefois, nous sommes bien conscients des spécificités des départements et collectivités d’outre-mer en matière d’accès aux transports et de l’intérêt de favoriser le recou...

C’est un sujet que nous avons vu en commission : le 1° de votre amendement ne laisse aucune souplesse aux parties. Il induirait même un risque de requalification de la convention de terminal en contrat de concession. Le trafic ou la performance environnementale de la chaîne logistique sont des éléments d’intérêt général renvoyant aux besoins du...

L’amendement n° 589 rectifié bis, qui tend à supprimer le critère du trafic, a également été vu en commission. Ce dispositif ne laisse aucune souplesse dans la rédaction du contrat avec le grand port maritime. De plus, parmi les facteurs pouvant faire baisser la redevance payée par le manutentionnaire, le critère du trafic constitue une ...

Les entreprises prennent d’ores et déjà en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports publics de leurs salariés. Prévoir une prise en charge intégrale représenterait un coût très important pour les entreprises. Par ailleurs, aucune concertation n’a eu lieu sur le sujet entre les différents partenaires sociaux. Pour ces deux raisons, l’...

Il s’agit de valoriser le recours à la convention de terminal pour garantir l’attractivité de nos grands ports maritimes ; la commission a émis un avis favorable.

Ma chère collègue, ce dispositif a été vu en commission ; vous aviez alors évoqué le cas particulier de Dunkerque, où un système de cette nature a pu être mis en place sur un volume assez restreint de marchandises. Toutefois, la précision que vous proposez est contraire à l’esprit de la réforme portuaire de 2008 et au texte adopté en commissio...

S’agissant de l’amendement n° 169, nous l’avons déjà examiné en commission. Comme j’ai pu le dire à cette occasion, les EPCI rencontrent déjà des difficultés pour élaborer leur PCAET. Sur les 734 EPCI de plus de 20 000 habitants tenus à cette obligation, seuls 14 avaient adopté un PCAET au 1er janvier 2019. Obliger tous les EPCI de plus de 50 0...

Nous avons également évoqué ce sujet en commission. Les dispositions proposées visent le même objectif que le texte introduit en commission, mais leur rédaction est plus adaptée à la composition de la commission des investissements des grands ports maritimes. J’émets donc un avis favorable.

Cette mesure a fait l’objet de discussions avec les professionnels du transport maritime. Nous l’avons d’ailleurs évoquée récemment au sein du groupe d’études Mer et littoral, que préside notre collègue Michel Vaspart, avec les représentants de ce fleuron français qu’est CMA-CGM. Il s’agit d’une souplesse supplémentaire favorisant la compétiti...

En préambule, je rappelle que la commission n’est pas, par principe, favorable à la mise en œuvre d’obligations supplémentaires à la charge des collectivités locales. Cela étant dit, par souci de cohérence, nous émettrons un avis défavorable sur l’amendement n° 371 rectifié qui vise à supprimer l’obligation de réaliser une étude. En réalité, d...

Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant de très grande envergure. En préparant l’examen de ce texte, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’auditionner Xavier Bertrand, pour évoquer ce sujet avec lui. Ma chère collègue, la réalisation de ce canal doit effectivement associer l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par ce ...

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de cet amendement, qui est d’éviter que les EPCI ayant déjà réalisé une étude de préfiguration relative à l’instauration d’une ZFE ne se voient obligés d’en faire une nouvelle, compte tenu des dispositions du projet de loi. Toutefois, il me semble – Mme la ministre pourra peut-être le confirmer – ...

Amendement rédactionnel.

Comme l’article 36, cet amendement vise à toiletter les dispositions relatives à la société du canal Seine-Nord Europe. Or, avant d’émettre un avis favorable, nous avons veillé à consulter le conseil de surveillance afin d’être sûrs que les mesures proposées ne posaient pas de problème particulier ; nous avons procédé de même pour l’ensemble de...

Cet amendement est intéressant. Il est vrai que le périmètre des plans de protection de l’atmosphère ne coïncide pas toujours avec celui des EPCI, pour des raisons que l’on peut comprendre. Cela pose des difficultés d’harmonisation entre, d’une part, les mesures prises au sein des PPA et, de l’autre, celles contenues dans les PCAET. Toutefois,...

Cet amendement est satisfait par le travail de la commission. En effet, nous avons adopté un amendement visant à éviter que les EPT d’Île-de-France ne soient tenus de réaliser une étude relative à la mise en place d’une ZFE, puisqu’une telle étude a été réalisée par la métropole du Grand Paris. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer ...

Évidemment, nous sommes tous favorables au développement du transport fluvial : nous avons eu l’occasion de le dire, il y a quelques instants, en répondant à Charles Revet. De plus, au titre des financements, nous avons inscrit ce mode de transport à l’article 1er A. La région doit pouvoir étudier la vocation des voies d’eau navigables et les ...