Interventions de Didier Mandelli

Madame la ministre, le bilan de l'application des lois revient à l'ordre du jour avec une régularité métronomique et les constats que nous dressons à cette occasion se caractérisent hélas ! par une monotonie confinant bien souvent à la litanie. La démonstration par le législateur de sa capacité à élaborer des normes dans des délais contraints p...

Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre. Je reprendrai attache avec vous au début du mois de septembre pour vérifier que les dispositions dont il est question sont bien mises en œuvre. En tout état de cause, je veux saluer la jurisprudence du Conseil d'État, qui ne fait que rappeler la position qui est celle du Sénat depuis des d...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, d’août 2015 a acté le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » des communes aux communautés de communes. Cette obligation ne figurait pas dans la version initiale du texte : elle a été introduite par amendem...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas donné de date précise quant à l’examen du futur texte. J’ai effectivement dit que la proposition de loi n’avait pas été « inscrite » à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, alors que je voulais dire qu’elle n’avait pas été votée. Je prends acte de la volonté du Gouvernement d’avancer aux c...

En effet…

M. Didier Mandelli. Ils ne sont pas au boulot ?

En effet…

La commission a adopté un article visant à étendre au domaine public maritime les dispositions de cette proposition de loi. Cet amendement a pour objectif de compléter le texte de cet article, puisque Mayotte n’y était pas mentionnée. Son adoption permettra à ces dispositions de s’y appliquer. La France a le deuxième domaine public maritime du...

M. Didier Mandelli. Ils ne sont pas au boulot ?

La commission a adopté un article visant à étendre au domaine public maritime les dispositions de cette proposition de loi. Cet amendement a pour objectif de compléter le texte de cet article, puisque Mayotte n'y était pas mentionnée. Son adoption permettra à ces dispositions de s'y appliquer. La France a le deuxième domaine public maritime du...

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Je souhaite, monsieur le ministre, vous faire part des difficultés rencontrées dans le déploiement des ombrières photovoltaïques. Les articles 101 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production...

Merci, monsieur le ministre, de cette clarification qui devrait, nous l’espérons tous, accélérer l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement.

C’est faux !

Madame la ministre, ma question porte sur la responsabilité disciplinaire des clubs de football dans l’organisation des rencontres sportives. En application des règlements généraux de la Fédération française de football et du règlement administratif de la Ligue de football professionnel, le club organisateur et le club invité sont soumis à une...

Madame la ministre, vous avez parfaitement répondu. Pour ma part, je souhaite évidemment que l’obligation de moyens soit mise en œuvre ; l’obligation de résultat existe aujourd’hui, mais seuls certains clubs font des efforts. Il est important que la Fédération et la Ligue accompagnent ceux qui font des efforts, mais aussi et surtout ceux qui n’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre 2022, le Président de la République s'était engagé à créer dix RER métropolitains. Cet engagement n'est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduct...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de novembre 2022, le Président de la République s’était engagé à créer dix RER métropolitains. Cet engagement n’est pas sans rappeler les ambitions affichées par la LOM, promulguée à la fin de 2019, voilà déjà quatre ans : désaturation des villes et de leurs accès, réduct...

Le meilleur d'entre nous !