Interventions de Didier Mandelli

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement suivant n° II-74.

Ces deux amendements font suite à un engagement pris par notre commission en 2018, à la suite de l’effondrement du pont de Gênes. Une mission d’information sur la sécurité des ponts fut alors engagée sous la présidence de notre collègue Hervé Maurey, dont les rapporteurs étaient Patrick Chaize et Michel Dagbert. Dans le prolongement de l’inve...

Je retire les amendements n° II-73 et II-74, madame la présidente !

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement suivant n° II-74.

Ces deux amendements font suite à un engagement pris par notre commission en 2018, à la suite de l'effondrement du pont de Gênes. Une mission d'information sur la sécurité des ponts fut alors engagée sous la présidence de notre collègue Hervé Maurey, dont les rapporteurs étaient Patrick Chaize et Michel Dagbert. Dans le prolongement de l'inve...

Je retire les amendements n° II-73 et II-74, madame la présidente !

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, mais elle concerne également le ministre de l'intérieur et le ministre de la transition écologique. Il y a un an, le Gouvernement créait, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, contre l'avis du Sénat, un nouveau jeu d'argent sur le modèle du loto du patrimoine, le ...

Pourquoi l'État a-t-il financé la campagne de publicité de ce jeu dans la presse quotidienne régionale ? Quel en est le coût ? Qui plus est, est-ce légal ?

Monsieur le ministre, votre réponse, certes étayée, ne me satisfait pas. Tout jeu peut générer une addiction. Vous n'avez pas répondu à ma question sur le financement de la campagne de promotion et de communication, qui revient logiquement à la Française des jeux. Il n'y a pas lieu d'utiliser des fonds publics pour cela.

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, mais elle concerne également le ministre de l'intérieur et le ministre de la transition écologique. Il y a un an, le Gouvernement créait, dans le cadre de la loi de finances pour 2023, contre l'avis du Sénat, un nouveau jeu d'argent sur le modèle du loto du patrimoine, le ...

Pourquoi l'État a-t-il financé la campagne de publicité de ce jeu dans la presse quotidienne régionale ? Quel en est le coût ? Qui plus est, est-ce légal ?

Monsieur le ministre, votre réponse, certes étayée, ne me satisfait pas. Tout jeu peut générer une addiction. Vous n'avez pas répondu à ma question sur le financement de la campagne de promotion et de communication, qui revient logiquement à la Française des jeux. Il n'y a pas lieu d'utiliser des fonds publics pour cela.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l'organisation de COP régionales associant les exécutifs ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon intervention dépassait le périmètre du fonds vert, des dispositifs de relance ou encore de la loi sur l'industrie verte, qui, d'ailleurs, a figé un certain nombre d'éléments. Je pensais plutôt aux dotations annuelles : aujourd'hui, 15 % seulement de l'affectation de la DETR est fléché...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l’organisation de COP régionales associant les exécutifs ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l’organisation de COP régionales associant les exécutifs ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mon intervention dépassait le périmètre du fonds vert, des dispositifs de relance ou encore de la loi sur l’industrie verte, qui, d’ailleurs, a figé un certain nombre d’éléments. Je pensais plutôt aux dotations annuelles : aujourd’hui, 15 % seulement de l’affectation de la DETR est fléché...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’opposerai – cela ne vous surprendra pas – à cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP...

Or je rappelle que la proposition de loi qui est soumise à notre examen porte non pas sur le principe de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, mais bel et bien sur ses modalités pratiques et organisationnelles. L’ouverture à la concurrence est déjà en marche, et cela depuis plusieurs années ; j’en veux pour preuv...

Or l’un des principaux axes du texte est précisément de répondre à ces inquiétudes légitimes, en comblant certains « angles morts » de la loi d’orientation des mobilités de 2019.