2085 interventions trouvées.
Cet amendement, contrairement au précédent sur le même sujet, vise simplement à énoncer un objectif. En commission, nous avons pérennisé le soutien financier au renouvellement du matériel roulant des TET, les trains d’équilibre du territoire. Il s’agit, ici, de proposer que l’État étudie la possibilité de nouvelles lignes de TET, notamment pou...
Sans reprendre l’avis détaillé de la commission sur ce type de projets, j’indiquerai simplement que des engagements très clairs ont déjà été pris sur cette ligne, fondés sur le rapport du COI auquel je fais souvent référence. L’exposé général du projet de loi détaille un calendrier. Une inscription dans la loi n’aurait aucun impact supplémentai...
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les objets de chacun de ces deux amendements sont à l’opposé l’un de l’autre. L’amendement n° 959 vise à reprendre le paragraphe consacré à ce projet A 45 entre Saint-Étienne et Lyon dans l’exposé des motifs, qui prévoit explicitement qu’une concertation aura lieu et qu’il faut donc abandonner celui-c...
Au-delà de la création de nouvelles voies en gare et de l’augmentation du nombre de quais, la création de gares d’interconnexion paraît en effet un bon moyen pour décongestionner les grandes gares de centre-ville. La commission émet donc un avis favorable.
Cet amendement s’inscrit dans une logique, celle de la renationalisation des concessions autoroutières et de la maîtrise uniquement publique de toutes les infrastructures de transport. Cela n’est pas conforme au droit européen et ne constitue pas un objectif partagé par notre commission. L’avis est donc défavorable.
La commission est favorable à cet amendement.
Je ne vais pas vous parler de la colère des usagers du RER B, mais évoquer l’amendement. Simplement, je veux vous dire que ce plan a vocation à associer l’État et les collectivités ou la SNCF. La commission émet donc un avis défavorable.
Je comprends les difficultés spécifiques des territoires de montagne, notamment en termes d’accessibilité, mais la référence aux zones rurales enclavées inclut toutes les zones enclavées, qu’elles soient situées en montagne, sur le littoral, dans une région forestière, etc. Il n’y a pas de raison d’ajouter cette mention plutôt qu’une autre. L’a...
L’avis est favorable.
La sécurité, notamment sur les réseaux routiers, doit figurer parmi les priorités de la programmation des investissements de l’État. C’est un ajout utile. L’avis est donc favorable.
Il est vrai que les conditions climatiques ont un impact sur l’état de nos infrastructures, mais ce n’est pas le seul facteur : il y a aussi la densité du trafic, l’ancienneté du réseau, etc. L’article 1er A a vocation non pas à dresser la liste de toutes les causes de la détérioration de nos infrastructures, mais à fixer des priorités. Ne nou...
La programmation a pour objectif prioritaire d’améliorer les liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains afin de favoriser le désenclavement dont souffrent les zones peu denses. Toutefois, il peut être utile d’évoquer aussi les liaisons entre les pôles urbains. L’avis est donc favorable.
Cet amendement, comme quelques autres, a pour objet le projet de section transfrontalière du Lyon-Turin ; c’est effectivement un sujet d’actualité. Toutefois, il s’agit apparemment d’un amendement d’appel : leurs auteurs ont également déposé l’amendement n° 391 rectifié ter, qui tend à demander un rapport sur ce sujet et que nous examine...
Mon cher collègue, le programme d’investissements prioritaires sur les itinéraires existants a précisément pour vocation de privilégier la mise en œuvre rapide d’opérations concrètes, comme des déviations courtes : ainsi, il évitera le report perpétuel de réalisation des 2x2 voies. Voilà pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au prof...
Comme cela vient d’être indiqué, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports sont très importantes. Ces trois amendements identiques visent simplement à apporter une précision, mais même si cela peut sembler évident, cela va mieux en le disant. L’avis de la commission est favorable.
Si une DUP a été prononcée pour une route à 2x2 voies, si les acquisitions foncières et les aménagements ont été menés à bien, il est évident que la 2x2 voies doit primer : en pareil cas, toutes les conditions sont réunies, et ce choix permettra un véritable désenclavement des territoires. En conséquence, la commission émet un avis favorable s...
À ce sujet, j’ai eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises la position de la commission. Bien sûr, nous sommes conscients de l’enclavement que subit la Lozère, comme beaucoup de départements hyper-ruraux, mais nous ne souhaitons pas que ce projet soit inscrit dans la loi : d’autres chantiers importants pourraient également y figurer, qu’i...
Je voudrais simplement souligner que l’article 1er A précise que la stratégie et la programmation visent quatre objectifs, dont le troisième, mentionné à l’alinéa 5, est d’accélérer « la transition énergétique et la lutte contre la pollution et la congestion routière ». Par ailleurs, l’alinéa 5 de l’article 1er dispose que, dans « la programma...
Mon cher collègue, il s’agit là d’un amendement emblématique : il a pour objet le département de l’Ardèche, que la plupart d’entre nous connaissent et qui, comme vous l’avez indiqué, a la particularité de n’avoir ni autoroute, ni voie express ni desserte ferroviaire. De cette situation particulière, ce territoire tire sans doute une partie de ...
La commission considère que tous les objectifs sont prioritaires. L’article 1er A fixe des objectifs ; lorsqu’il en cite un, cela ne signifie pas que les autres ne sont plus valables. Ainsi, s’il est précisé que l’on intensifie le recours à l’utilisation partagée des modes individuels de transport, comme l’autopartage ou le covoiturage, cela n...