Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Vous croyez à l’autorégulation du marché. Malheureusement, les faits vous donnent tort. Certains exemples récents, qui concernent parfois de grands groupes, comme Volkswagen ou Nestlé, en attestent. Pour ma part, et en accord avec tous ceux qui soutiennent ce texte, je pense que la politique prime la dérégulation, qu’il est possible d’encadrer...

Monsieur le rapporteur, selon vous, il ne faudrait en aucune façon instaurer un devoir de vigilance pour les entreprises de plus de 5 000 salariés. Expliquez-nous donc pourquoi la plupart de celles qui dépassent le seuil en France se sont engagées dans une démarche de cette nature ! Dites-nous pourquoi de grands groupes, comme Veolia ou Bollor...

Mais ces groupes ont une autre raison de souhaiter l’adoption du texte : l’importance qu’ils accordent à l’opinion des clients ! Ils souhaitent conforter leur réputation et protéger leur marque, en prenant toutes les dispositions de vigilance qui s’imposent et en soutenant les bonnes pratiques. Ils espèrent rétablir un équilibre concurrentiel ...

Cela a ouvert la voie à l’adoption de la directive sur le reporting non financier. Nous vous proposons aujourd'hui de voter ce texte, afin que notre pays donne l’exemple à l’échelle européenne.

Je regrette que nos collègues de la majorité sénatoriale aient fui la discussion, essayant à différentes reprises de l’escamoter, que ce soit en commission, en déposant une motion préjudicielle, ou en séance, en supprimant l’ensemble des articles. Néanmoins, le texte poursuivra sa route, et il finira par être adopté. Je me réjouis donc que la ...

Je n'interviendrai pas sur le fond, moi non plus, lors de la présente réunion, nous aurons l'occasion de nous exprimer en séance publique. La semaine dernière, sous la pression, vous avez retiré la motion préjudicielle que vous aviez déposée, et vous revenez à la charge en proposant de supprimer les trois articles, ce qui revient à refuser de d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi arrive tout de même en séance publique, ce dont nous nous réjouissons, je l’avoue. Elle pourra ainsi poursuivre sa route législative. Sincèrement, quels puissants intérêts ont-ils bien pu agir pour que ce texte connaisse cette course d’obstacles,...

Quels puissants intérêts vous ont-ils amené à proposer trois amendements de suppression des trois articles de cette proposition de loi, plutôt que de discuter du fond, …

… comme l’ont fait vos collègues de l'Assemblée nationale, qui, au final, ne s’y sont pas opposés ?

… puis repris en mars dernier par le groupe socialiste après discussion avec le Gouvernement, et adopté à l’unanimité. Il est le fruit d’intenses échanges avec l’ensemble des syndicats et de très nombreuses organisations non gouvernementales, dont je veux saluer ici l’engagement. Si nous portons aujourd'hui cette proposition de loi, c’est parc...

C’est parce que nous ne tolérons pas que, dans le but de maximiser les profits, certes à des milliers de kilomètres d’ici – cela garantit peut-être une forme de confidentialité à ceux qui usent de cette pratique –, des femmes, des hommes, des enfants travaillent dans des conditions inhumaines, sans hygiène, sans sécurité, douze heures par jour,...

À l’heure de la globalisation, du village planétaire, le droit des affaires n’a pas évolué aussi vite que la mondialisation et n’a pas pris en compte la complexité croissante de la chaîne qui relie les donneurs d’ordre à leurs filiales et à leurs sous-traitants, laissant un vide de nature à favoriser l’émergence d’un monde sans foi ni loi où le...

D’un côté, se trouvaient déjà ceux qui considéraient que cette forme d’exploitation contribuait au dynamisme économique, à la compétitivité de nos entreprises.

M. Didier Marie. Ils ont résisté à l’abolition de l’esclavage au nom de l’efficacité économique, au motif que la France s’affaiblirait si elle prenait cette décision avant les autres.

De l’autre côté, dans la droite ligne de Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau, se rangeaient ceux, tels l’abbé Grégoire, puis Victor Schœlcher, qui plaçaient le droit humain au-dessus du droit du commerce et considéraient que l’économie était au service de l’homme, et non l’inverse, et qu’elle devait contribuer au progrès social et à un mon...

À chaque fois qu’il fut question de d’avancées en faveur des droits humains, il y eut des résistances ; on pourrait citer d’autres exemples, comme la protection des ouvriers face aux accidents du travail. À chaque fois qu’il fut question de transparence, comme il y a un siècle, avec l’imposition d’une comptabilité certifiée, il y eut résistanc...

Ce fut aussi le cas lorsque notre pays, avec la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle 2, imposa aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité, ouvrant ainsi la voie à l’adoption de la directiv...

Ce texte s’articule autour de deux axes : d’une part, l’instauration d’un devoir de vigilance, couvrant l’ensemble des domaines de la responsabilité sociétale des entreprises, qu’elle soit sociale ou environnementale, qu’elle concerne la lutte contre la corruption ou le respect des droits de l’homme ; d’autre part, l’habilitation du juge à véri...

Il permettra de soutenir la marque « France », de valoriser les entreprises vertueuses, de rétablir des conditions de concurrence équitables et plus justes entre les entreprises qui produisent sur le sol français et celles qui délocalisent pour pratiquer le dumping social et environnemental. Il constitue aussi un facteur de sécurité pour les e...

Avec ce devoir de vigilance, les entreprises gagneront la confiance des consommateurs, à l’heure où l’opinion publique est de plus en plus sensible au comportement des entreprises dans ses dimensions éthique et environnementale. Monsieur le rapporteur, la France n’est pas seule. Elle est en pointe. Ce texte s’inscrit dans le cadre des princip...