Économie finances et fiscalité

Les possibles implications économiques et monétaires de la démarche du juge constitutionnel allemand nous semblent très importantes à court et à moyen termes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les cl...

Les remarques de nos collègues montrent l'importance de la dimension politique de cette décision. Il faut la replacer dans le contexte allemand : ce sont des souverainistes qui ont déposé le recours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ...

Chers collègues, j'ai essayé de répondre à la mission qui m'a été confiée d'analyser les réponses comparées de différents pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons. Depuis un mois et demi, tous les pays européens ont pris en urgence des mesures d'ampleur, temporaires dans un premier temps,...

Tout d'abord, sur les 3 400 milliards d'euros consolidés de l'effort européen, 2 500 milliards relèvent du soutien de liquidité. Il s'agit donc d'une action défensive pour éviter que l'économie européenne, et celle de chacun des États membres, ne s'écroule. Je partage l'analyse d'André Gattolin sur la nécessité d'un plan de relance. Les deux ac...

Après la crise financière de 2008, qui a affaibli durablement nos entreprises, la Chine a investi massivement dans des entreprises stratégiques, d'infrastructures ou de télécommunications notamment, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises ...

Monsieur le directeur, la situation est telle que les agences de notation vont vraisemblablement dégrader la note de certains États membres de l'Union européenne. À quel niveau situez-vous le risque d'attaque de ces Etats sur les marchés ? Quelles réponses complémentaires la BCE pourrait-elle mettre en oeuvre ? Ces réponses pourraient-elles al...

Cette question est très sensible pour les régions où sont implantés des sites d'Alstom, une douzaine en France, et les sous-traitants. Au total, la fusion concerne 8 500 emplois directs chez Alstom, et 27 000 emplois indirects chez les sous-traitants. Je partage les propos de notre président sur la difficulté à construire des champions industri...

Comme le fonds actuel, InvestEU mobilisera des investissements publics et privés en recourant à des garanties provenant du budget de l'Union. La Commission propose d'injecter une provision de 15,2 milliards d'euros dans InvestEU, mobilisant une garantie publique de 38 milliards d'euros, ce qui pourrait générer un total d'investissements essenti...

Madame Harribey, les PME françaises bénéficient également de financements en provenance d'autres enveloppes thématiques du FEIS. Leur gain est donc en réalité supérieur aux 14 % indiqués dans notre document. La France, je le rappelle, est, en volume, le premier pays bénéficiaire du plan Juncker. Des inégalités apparaissent, en revanche, entre l...

Oui, plus on communique sur l'efficacité des politiques européennes, moins nos concitoyens seront sceptiques. Mais c'est une nébuleuse difficile à comprendre. En France, il y a moins de PME qui bénéficient en direct de ces aides que la moyenne européenne. Mais ces aides sont mobilisées par des plateformes d'investissement qui elles-mêmes financ...

Derrière cette filière, il y a aussi de nombreux emplois, souvent à faible qualification, et sa dimension éducative et sociale a pris de l'ampleur. Votre rapport soulève la question de la relation entre Union européenne et États-membres : quel degré de souveraineté et d'autonomie ceux-ci doivent-ils conserver ? Est-ce bien à l'Union européenne ...

La toile représente, à la fois, le meilleur et le pire. Les problèmes posés sont d'ordre démocratique, éthique, et liés à la sécurité. La course de vitesse est permanente entre les hébergeurs et les démocraties. Les pays de l'Union européenne tentent d'encadrer la diffusion de l'information, mais ces mesures sont à chaque fois insuffisantes. L...

L'Europe est à la croisée des chemins. Partout le populisme et l'euroscepticisme progresse. Nous devons montrer que l'Europe est notre avenir. Votre tâche est compliquée car certains États veulent moins d'Europe. Nous voulons au contraire plus d'Europe. Le cadre financier pluriannuel que vous proposez représente 1,114 % du RNB des États membre...

Nous découvrons, pour nombre d'entre nous, les subtilités de la surveillance des marchés européens, mais, même sans bien connaître le sujet, nous sommes tous conscients, à la suite de la crise de 2008 et de la crise grecque, qu'une surveillance est nécessaire au niveau européen et qu'il faut faire appel à une forme de solidarité en prévision d'...

La question est très sensible. Il faut favoriser une Union européenne ouverte mais pas à tous vents. Il est en outre crucial de lutter contre le protectionnisme des autres marchés et de multiplier les partenariats amicaux. Enfin il faut veiller aux intérêts stratégiques, voire au-delà. La définition de ces intérêts est trop limitative. Elle ne ...

La proposition de résolution européenne pourrait évoquer la question de la définition des intérêts stratégiques.

Dans le cadre du suivi du plan d'investissement pour l'Europe, je reviens devant vous pour la quatrième fois, avec cette fois-ci notre collègue Cyril Pellevat qui a rejoint notre commission en octobre dernier, pour un nouveau point d'étape et une analyse des perspectives ouvertes par la prolongation du plan d'investissement pour l'Europe jusqu'...

On peut se féliciter de cette initiative sans toutefois occulter le fait que si on fait appel à des capitaux privés, c'est parce que l'Union européenne ne dispose pas du budget nécessaire pour réaliser ces opérations. Les objectifs sont largement atteints, en particulier une forte mobilisation des capitaux privés sur des projets qui sans le fon...

Cela est variable. La phase d'examen du projet par la BEI est rapide parce que les dossiers sont préparés par les banques nationales de développement. Ce qui prend du temps, c'est de monter le dossier et cela dépend de la nature du projet et de son porteur.

Je vous prie d'excuser l'absence de notre collègue Jean-Paul Émorine. La Commission européenne a inscrit le secteur des services comme priorité dans son programme de travail pour 2017. Le 10 janvier dernier, elle a ainsi présenté une série de mesures pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, et en particulier la mise en oeuvre de l...