Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Nous ne voterons pas l’amendement de notre collègue de Belenet, car nous sommes particulièrement sensibles au problème soulevé par notre collègue Chaize. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de discuter de ce sujet à plusieurs reprises. Que l’on raisonne en pourcentage ou en nombre de suppléants, cela fonctionne. Il suffit d’augmenter le nombre...

Je constate qu’il existe beaucoup de difficultés dans un certain nombre d’endroits, mais, dans d’autres, les choses se passent bien.

Je voudrais vous faire part de mon expérience. Nous avons une métropole constituée de 71 communes, pour 570 000 habitants. En référence à une discussion que nous avons eue hier, j’indique que nous avons dès le départ installé des pôles de proximité. La compétence « voirie » est bien évidemment exercée à l’échelle de la métropole, mais les équi...

À mon sens, il s’agit plus d’un problème d’organisation que d’un problème de répartition des compétences. Il me semble dangereux de détricoter, par ces amendements, le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale.

L’impression générale qui était la nôtre avant le début de nos débats s’est malheureusement renforcée : cette proposition de loi est bien un texte touche-à-tout, qui traite aussi bien du statut de l’élu, de la compétence « voirie » des métropoles et des déclarations de candidature aux municipales que de l’ingénierie des départements, des pôles ...

Cette proposition est contradictoire avec le vote exprimé par la Haute Assemblée sur la loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections qui visait à lutter contre les « candidats malgré eux ». Nous avions alors constaté que, dans certaines communes, en particulier dans mon département, des candidats aux élections municipales s...

À propos de cet amendement et de l’article 13 qui a été supprimé en commission, il convient de rappeler que la plupart des départements ont organisé une assistance technique aux communes et aux intercommunalités selon des modalités très différentes. Ils ont créé des établissements publics auxquels adhèrent les communes et les intercommunalités...

En fait, cet amendement est désormais à peu près satisfait, en raison de la réécriture de l’article par le rapporteur et des discussions que nous avons eues en commission. Nous nous inquiétions du caractère potentiellement anticonstitutionnel du dispositif initial de l’article, et plus particulièrement du schéma départemental, dont on pouvait p...

Cet article 20 ter nous pose des difficultés. Comme souligné par l’auteur de l’amendement et par Mme la ministre, il remet en cause un système, le DIF des élus locaux qui fonctionne et permet de garantir, à toutes celles et à tous ceux qui le souhaitent, un accès à la formation au travers d’une mutualisation des cotisations. On nous rét...

Mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain ne voteront pas cette motion tendant à opposer la question préalable. Sur le fond, nous ne rejetons pas entièrement les propos de notre collègue Arnaud de Belenet : un certain nombre de ses arguments nous paraissent recevables et nous aurons l’occasion d’y revenir dans la sui...

M. Didier Marie. L’initiative parlementaire est fondamentale. Il faut la défendre. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons de repousser la motion tendant à opposer la question préalable déposée par nos collègues du groupe La République En Marche, donc de joindre nos voix à celles de la majorité. Cela ne vaut cependant pas quitus sur le texte, qui, sur le fond, nous laisse pour le moins perp...

Il faut laisser les collectivités et leurs élus souffler ; tout le monde le dit ! Il faut faire confiance à leur capacité d’adaptation et d’innovation. Mes chers collègues, dans ce domaine, l’urgence est à la patience.

N’ayant pu expliquer mon vote sur un article précédent qui a été examiné rapidement, je suis heureux de prendre la parole. Je ne partage pas l’avis de M. Brisson, qui vient de nous expliquer que cet article 9 était indispensable dans sa grande intercommunalité pour organiser des pôles de proximité. Nelly Tocqueville et moi-même sommes à l’ori...

Cet article pose un problème majeur. Il intervient à une période où l’édifice intercommunal est en train de se stabiliser. Si, à tel ou tel endroit, le préfet a pu passer en force et imposer un périmètre qui n’était pas celui que voulaient les élus, de tels cas de figure sont minoritaires, l’intercommunalité ayant été, dans la majorité des cas,...