Transformation de la fonction publique

J’apporterai simplement deux précisions. Tout d’abord, ni les organisations syndicales ni les organisations d’employeurs n’étaient demanderesses de cette refonte du dialogue social. Monsieur le secrétaire d’État, vous citez le Conseil d’État : un peu plus loin dans son avis, il indique que s’il ne s’oppose pas aux propositions du Gouvernement,...

Certes, un amendement de même nature avait été présenté par deux collègues de mon groupe en 2016, mais il n’avait pas prospéré. Une fois n’est pas coutume, je me rangerai à l’avis de M. le secrétaire d’État, car le gouvernement de l’époque, dont la sensibilité était la même que celle des sénateurs concernés, avait considéré que cette mesure pou...

Cet amendement, s’inscrivant dans la suite de la discussion que nous venons d’avoir, vise à supprimer les alinéas 1 à 4 de l’article 2. Les alinéas suivants, d’après nous, vont effectivement dans le bon sens. Comme Mme la rapporteur vient de le rappeler, il s’agit de prendre en compte l’évolution de l’intercommunalité, ainsi que les villes de ...

Encore une fois – ce n’est pas habituel –, nous allons suivre l’avis de la commission. Même si nous n’avons pas eu, comme notre collègue vient de le souligner, le temps d’examiner au fond l’ensemble des amendements – c’est le moins que l’on puisse dire –, nous avons eu le temps de les lire…

… et de mesurer l’intérêt de cette feuille de route triennale, laquelle permettrait d’éclairer les collectivités territoriales sur les orientations en matière de gestion des ressources humaines. Il va de soi que les décisions de l’État ont des conséquences sur la gestion des ressources humaines de nos collectivités. Il est donc naturel de conn...

Mon groupe a fait le choix non pas de déposer une motion tendant à opposer la question préalable, mais de s’engager pleinement dans ce débat en déposant des amendements de suppression d’articles. Nous sommes en effet opposés aux deux principes qui guident ce projet de loi : l’affaiblissement du dialogue social et la mise en concurrence des fon...

C’est la conséquence du choix du Gouvernement d’employer, une fois de plus, la procédure accélérée. À peine trois semaines se sont écoulées entre le vote à l’Assemblée nationale, la publication du projet de loi et l’étude de celui-ci par notre commission. Quant à l’examen des amendements déposés en commission, il n’en fut pas question : la lia...

M. Didier Marie. Pour ces raisons de fond et de forme, nous apporterons notre soutien à la motion tendant à opposer la question préalable déposée par le groupe CRCE.