Interventions en commissions de Didier Marie

À l'alinéa 164, ma proposition de rédaction consiste à le rédiger de la manière suivante : « Juge que doit être appliqué un seuil d'émission, adapté, ambitieux et graduel, pour les énergies fossiles référencées dans le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser l...

À l'alinéa 164, ma proposition de rédaction consiste à le rédiger de la manière suivante : « Juge que doit être appliqué un seuil d'émission, adapté, ambitieux et graduel, pour les énergies fossiles référencées dans le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser l...

La rédaction que nous proposons permet de considérer que ce sont les énergies fossiles qui sont aujourd'hui encore autorisées dans le règlement de la taxonomie, soit le gaz, à l'exclusion de toute autre. On peut très bien imaginer que, dans tel ou tel pays, on continue de chauffer les logements sociaux avec des chaudières au charbon. L'idée es...

La rédaction que nous proposons permet de considérer que ce sont les énergies fossiles qui sont aujourd'hui encore autorisées dans le règlement de la taxonomie, soit le gaz, à l'exclusion de toute autre. On peut très bien imaginer que, dans tel ou tel pays, on continue de chauffer les logements sociaux avec des chaudières au charbon. L'idée es...

C'était le sens de notre proposition de rédaction tendant à remonter à 50 % le taux des nouveaux quotas affectés au Fonds pour le climat pour accompagner les modifications.

C'était le sens de notre proposition de rédaction tendant à remonter à 50 % le taux des nouveaux quotas affectés au Fonds pour le climat pour accompagner les modifications.

À l'alinéa 96, je propose la rédaction suivante : « Considère que la transition vers une économie décarbonée présente de réelles opportunités de développement économique mais que le niveau d'ambition affiché par l'Union européenne lui impose de jouer le rôle de meneur économique et de développement durable ainsi que de prescripteur de normes en...

À l'alinéa 96, je propose la rédaction suivante : « Considère que la transition vers une économie décarbonée présente de réelles opportunités de développement économique mais que le niveau d'ambition affiché par l'Union européenne lui impose de jouer le rôle de meneur économique et de développement durable ainsi que de prescripteur de normes en...

Mes chers collègues, je vous remercie pour cette présentation très complète. C'est un sujet à la fois majeur et complexe. Il n'est pas aisé d'avoir une position claire et précise dans un délai aussi court, même si je comprends qu'il est utile que nous puissions formuler notre proposition de résolution européenne rapidement au regard des contrai...

Cette rédaction me paraît plus sage.

Lors d'auditions précédentes, vous évoquiez comme priorité la nécessité d'avancer sur la future directive sur le devoir de vigilance, mais vous n'en parlez pas aujourd'hui, et la Commission européenne, après l'avoir reportée, annonce la proposition, a priori au 12 février : quelle est la position française sur le sujet ? Le contrat de coalitio...

Nos pêcheurs sont otages de la politique intérieure britannique, et même de l'écart entre les déclarations britanniques et ce qui reste de leurs intérêts, sachant que les débouchés de la pêche anglaise sont surtout chez nous. En réalité, la crispation actuelle nuit à tout le monde. Espérons que les difficultés se résoudront rapidement. J'en v...

Nos pêcheurs sont otages de la politique intérieure britannique, et même de l'écart entre les déclarations britanniques et ce qui reste de leurs intérêts, sachant que les débouchés de la pêche anglaise sont surtout chez nous. En réalité, la crispation actuelle nuit à tout le monde. Espérons que les difficultés se résoudront rapidement. J'en v...

J'aurai deux questions. En premier lieu, on comprend bien que Boris Johnson instrumentalise la question des relations avec l'Union européenne à des fins électorales. Toutefois Boris Johnson est actuellement en difficulté y compris au sein du parti conservateur. Existe-t-il au sein du parti conservateur des forces susceptibles de respecter l'acc...

Je pose la question du poids du lobbying des Gafam dans l'élaboration des textes. La Commission résiste-t-elle, ou bien doit-elle composer ?

Le dispositif proposé par la Commission repose sur la définition des subventions étrangères visées, réputées exister lorsqu'une contribution financière octroyée par un pays tiers ou l'une de ses entités publiques, voire dans certains cas privées, confère un avantage spécifique à une entreprise exerçant une activité économique dans le marché int...

Le troisième module concerne les procédures de passation de marchés publics. Ce volet est d'autant plus important que les appels d'offres européens sont beaucoup plus ouverts que ceux des autres marchés. Il faut donc veiller à ce que des entreprises bénéficiant de subventions étrangères, qui leur donnent un avantage concurrentiel, puissent être...

Nous pouvons nous satisfaire de l'arrivée de cette proposition de règlement, au regard de la naïveté confondante dont a pu faire preuve l'Union européenne pendant de trop nombreuses années. Ce dispositif vient compléter les instruments de défense commerciale mis en oeuvre précédemment, notamment le filtrage des investissements directs étranger...

Les dérogations aux règles européennes du droit d'asile proposées par la Commission européenne le 1er décembre aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie ne sont-elles pas à la limite du respect de l'État de droit tel qu'il a été établi par les traités ? Elles comprennent en effet une extension des délais d'enregistrement de...

Les dérogations aux règles européennes du droit d'asile proposées par la Commission européenne le 1er décembre aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie ne sont-elles pas à la limite du respect de l'État de droit tel qu'il a été établi par les traités ? Elles comprennent en effet une extension des délais d'enregistrement de...