Interventions en commissions de Didier Marie

À partir de ce constat, la Commission européenne définit trois objectifs politiques de moyen terme : soutenir la reprise et la transformation de l'économie de l'Union européenne, conformément aux objectifs qu'elle s'est fixés concernant la transformation numérique et la protection de l'environnement ; façonner les règles mondiales pour qu'elles...

La covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont conduit à une prise de conscience accélérée de notre dépendance stratégique chez l'ensemble des responsables européens. Cela se traduit dans la communication de la Commission, qui reprend, d'ailleurs, une partie des résolutions adoptées par le Parlement européen, lequel souhaitait une ...

Les choses sont très claires sur le plan juridique : la compétence de l'Union européenne en matière de politique commerciale est exclusive et les Parlements nationaux sont mis de côté. Nous avons tout de même quelques outils à notre disposition. Ainsi, nous pouvons interpeller le Gouvernement pour qu'il relaie certaines de nos préoccupations....

Je remercie le ministre pour son exposé d'une grande précision. Ma première question porte sur les vaccins. Des États membres commandent, ou pourraient commander, des vaccins produits hors de l'Union européenne comme le vaccin russe Spoutnik. Qu'en est-il de la solidarité européenne sur ce sujet et de nos relations avec la Russie dans l'hypothè...

Il faut recruter !

Et cela en ouvrira sans doute aussi devant les tribunaux administratifs...

Sauf que, lorsqu'un jeune qui relève de l'aide sociale à l'enfance arrive à ses 18 ans et n'a pas un titre de séjour pour poursuivre ses études, cela équivaut à un refus de lui octroyer un titre de séjour. On est donc bien dans la même logique. Cet amendement a pour but de régler la situation d'un certain nombre de jeunes dont on a entendu parl...

Tout à fait !

La rédaction de l'article 1er du projet de loi sera en contradiction avec l'article 25 de la loi de 1983 relative à la fonction publique, qui ne mentionne pas les opinions politiques. D'où notre amendement.

Au nom du principe de laïcité, le port du burkini ne peut être interdit dans les piscines sans remettre en cause les libertés fondamentales, même si l'on ne partage pas les sous-entendus liés au port d'un tel vêtement. Le maire peut, par arrêté, le faire pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, à la condition...

L'article 1er quater pose problème. Les référents laïcité ont l'obligation de saisir l'agence régionale de santé (ARS) lorsqu'ils constatent un manquement au principe de laïcité des agents publics. Cela les éloigne de leur mission principale, qui n'est pas de sanctionner, mais de conseiller et d'accompagner.

Cet article prolonge une disposition proposée par le Gouvernement précisant que seuls les élus relevant d'une fonction d'officier d'état civil soient soumis au principe de neutralité. J'ai déposé un amendement afin d'étendre ce principe de neutralité à l'ensemble des élus dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne faut pas confondre principe d...

Il est déjà interdit d'utiliser le drapeau tricolore !

Cet amendement est lié à mon amendement de suppression de l'article 4 bis. Les enseignants seraient couverts par cet article 4, et les sanctions seraient plus importantes.

Le Gouvernement saisit le Parlement la veille pour le lendemain, ce n'est pas de bonne méthode, ni respectueux de nos travaux. Sur le fond, je ne vois pas de difficulté à lever la réserve parlementaire, sous réserve d'inventaire.

Sur un sujet techniquement très complexe, j'aurai plusieurs questions. La première concerne la taille et la situation de trust de certains opérateurs numériques. Jusqu'à quel point peut-on accepter les phénomènes de concentration ? Cette question, bien sûr, ne se pose pas uniquement à l'échelle européenne. Je m'interroge également sur les moye...

Cette dichotomie entre les pays fondateurs et ceux qui ont rejoint l'Union européenne plus récemment pose la question de l'élargissement : l'économie a précédé la politique. Il faut aussi s'interroger sur l'équilibre des institutions. Le Conseil européen a pris le pas sur le Parlement européen, pourtant élu par les citoyens, et c'est à ce nivea...

Nous considérons que les collaborateurs occasionnels du service public participent à l'exercice d'une mission de service public. Pour autant, ils sont non pas des agents publics, mais des usagers du service public. Nous sommes donc contre cet amendement.

J'attire votre attention sur les effets en cascade de l'adoption d'un tel amendement. Pour des raisons historiques, un certain nombre de structures à vocation religieuse se sont vu confier des missions de service public, notamment dans les hôpitaux ou les prisons. Dans ce cas, seules sont prévues une interdiction de toute forme de prosélytisme ...

Je reviens sur l'amendement COM-176. L'article consacre la jurisprudence dans la loi. Il y a des difficultés puisque l'on retrouve des rédactions divergentes entre le régime applicable aux salariés qui exercent une mission de service public et celui qui est applicable aux agents relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligation...