Interventions en commissions de Didier Marie

La loi Maptam prévoyait un transfert de compétences des départements vers les métropoles, mais je n'ai pas le sentiment que les métropoles aient manifesté beaucoup d'enthousiasme pour embrasser largement ce socle de compétences transférables. Souhaitent-elles l'élargir encore selon vous ? Je trouve le concept d'interterritorialité pertinent. ...

Je remercie Simon Sutour, un passionné de la Grèce, pour son rapport. Je veux relever la résilience du peuple grec qui, de crise en crise, résiste aux difficultés, tout en étant discipliné. Les bons résultats obtenus dans la lutte contre le Covid-19 tiennent autant aux dispositions prises extrêmement tôt par le gouvernement qu'au comportement...

Je rappelle la position du groupe socialiste et républicain au Sénat : nous avons souhaité conserver l'expérimentation telle qu'elle était antérieurement prévue. Nous estimons qu'une évaluation des cours criminelles aurait dû être menée avant toute décision d'extension ou d'arrêt. Sur le fond, nous sommes attachés à l'intime conviction des jury...

Les personnes qui nous ont alertés sur le texte relèvent de deux catégories. D'abord, celles qui relèvent des annexes 8 et 10 du règlement de l'assurance chômage craignent de ne pas être prises en compte dans l'article. Ensuite, plus largement, celles qui travaillent dans l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel ou le tourisme s'interrogen...

Le Gouvernement nous avait quelque peu surpris en présentant ce nouveau dispositif en séance, aux alentours de deux heures et demie du matin. Il était important qu'il soit soumis à un accord de branche et que les partenaires sociaux y soient associés. Nous serons particulièrement vigilants sur son application et les précisions qui y seront appo...

Cet article avait été supprimé par un amendement défendu par Mme Angèle Préville, au nom du groupe socialiste et républicain. En effet, l'association des vétérans victimes des essais nucléaires craignait qu'il ne crée deux catégories de victimes, celles qui seraient indemnisées conformément aux dispositions antérieures et celles qui se verraien...

Le groupe socialiste et républicain du Sénat avait voté contre ce texte en première lecture. Nous constatons que sa philosophie n'a pas évolué à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire. Il y a d'abord ce que nous ne pouvons pas approuver : la remise en cause du dialogue social, une flexibilité accrue, l'assouplissement du recours...

Sans surprise, mon propos ne divergera pas de celui d'Éric Kerrouche, mais je souhaite y ajouter deux ou trois remarques d'ordre général. Mme le rapporteur a indiqué que la vexation qu'elle avait ressentie du fait de l'attitude du Gouvernement s'estompait dans la durée. Ce n'est pas mon cas ! Ce Gouvernement use et abuse des ordonnances. Il le...

Il faut éviter toute possibilité de multiplier les contrats courts. La proposition du Gouvernement va dans le sens de cette multiplication, d'où notre proposition de suppression de l'article.

Cela a le mérite d'être clair ! L'amendement COM-25 rectifié n'est pas adopté ; l'amendement COM-93 est adopté.

Malgré les récentes déclarations du gouvernement britannique, rien ne nous dit, aujourd'hui, que la Grande-Bretagne n'usera pas de la possibilité de renouveler la période transitoire. Or le Parlement - le Sénat, notamment - a fait la démonstration qu'il était capable de légiférer en urgence. Si la période de transition n'était pas prolongée, le...

Les possibles implications économiques et monétaires de la démarche du juge constitutionnel allemand nous semblent très importantes à court et à moyen termes. Elles concernent même la survie de l'euro. Paradoxalement, cette décision historique n'a pas reçu en France l'écho qu'elle mérite. Avec Claude Kern, nous souhaitons vous en donner les cl...

Les remarques de nos collègues montrent l'importance de la dimension politique de cette décision. Il faut la replacer dans le contexte allemand : ce sont des souverainistes qui ont déposé le recours auprès de la Cour Constitutionnelle ; le jugement a été rendu la veille du départ en retraite du président de la Cour, qui a semble-t-il pesé dans ...

À titre personnel, je suis heureux de voir la Commission européenne rappeler que les passagers pourront exiger le remboursement des vols annulés, confirmant ainsi le caractère imprescriptible des droits du consommateur. L'annulation a été imposée à beaucoup de voyageurs par la crise du Covid-19 : il est légitime que le remboursement s'impose. ...

Chers collègues, j'ai essayé de répondre à la mission qui m'a été confiée d'analyser les réponses comparées de différents pays européens aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire que nous traversons. Depuis un mois et demi, tous les pays européens ont pris en urgence des mesures d'ampleur, temporaires dans un premier temps,...

Tout d'abord, sur les 3 400 milliards d'euros consolidés de l'effort européen, 2 500 milliards relèvent du soutien de liquidité. Il s'agit donc d'une action défensive pour éviter que l'économie européenne, et celle de chacun des États membres, ne s'écroule. Je partage l'analyse d'André Gattolin sur la nécessité d'un plan de relance. Les deux ac...

Madame la ministre, quelle est votre position à l'égard de la proposition de l'Espagne de renforcer le budget européen en mettant en place une dette de très long terme et de porter le plan de relance à hauteur de 1 500 milliards d'euros grâce à de nouvelles ressources propres, que vous avez déjà évoquées ? Par ailleurs, si l'on aboutit - ce qu...

Après la crise financière de 2008, qui a affaibli durablement nos entreprises, la Chine a investi massivement dans des entreprises stratégiques, d'infrastructures ou de télécommunications notamment, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises ...

Après la crise financière de 2008, qui a affaibli durablement nos entreprises, la Chine a investi massivement dans des entreprises stratégiques, d'infrastructures ou de télécommunications notamment, dans nos pays. Comment éviter que la crise sanitaire ne donne une nouvelle occasion à ce pays, ou à d'autres, de prendre le contrôle d'entreprises ...

Monsieur l'ambassadeur, mes questions porteront sur le plan de relance que nous souhaitons tous, véritable plan Marshall pour l'Europe. Tout d'abord, les discussions engagées sur le fonds de relance proposé par la France et quelques autres pays doivent conduire à mutualiser l'emprunt et le remboursement de ces fonds. Au-delà, envisagez-vous la...