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Le rapport de Jean-François Rapin était clair et nous partageons ses orientations. Sur le fond, tel que l'a présenté Jean-François Rapin, l'accent est fortement mis sur les questions de la pêche. Si je partage sa préoccupation pour ce secteur, je pense également à un autre secteur particulièrement touché et pour lequel le fonds d'ajustement ser...
Les parlementaires siègent dans beaucoup d'instances internationales, permettant de faire vivre le parlementarisme à ce niveau : UIP, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Ces organisations n'ont pas toutes de lien direct avec le t...
Je vous remercie, Monsieur Médevielle, pour votre rapport. À partir d'un texte technique difficile d'appréhension, on touche en fait à un sujet de société et de santé publique. C'est également une question économique et culturelle liée à nos modes de vie. Beaucoup de familles achètent des produits transformés en supermarché. Cela nécessite, com...
Je remercie nos rapporteurs pour ce travail. En présentant ces propositions de résolution portant avis motivé, la commission est dans son rôle pour obtenir des éléments nécessaires de la part de la Commission européenne. Ces résolutions conduisent à s'interroger sur la répartition des compétences entre Union européenne et États membres sur le...
Vous avez répondu à la question du salaire minimum, mais quid de l'égalité hommes-femmes ? La situation des femmes s'est très fortement dégradée pendant la crise sanitaire et économique. Envisagez-vous, lors du sommet de Porto, des initiatives particulières ? Vous avez évoqué le plan de relance et les capacités d'emprunt de l'Union européenne. ...
Le 19 octobre dernier, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2021, intitulé « Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile ». Le programme de travail 2020 était particulièrement ambitieux. Il visait en effet à mettre en oeuvre, pour la première fois, les orientations politiques que la Présidente Ursula von der ...
Sur la question migratoire, nous attendons effectivement le Pacte sur la migration et l'asile. Il y a d'ailleurs des travaux en cours sur le sujet par nos collègues André Reichardt et Jean-Yves Leconte. Sur la PAC, je suis favorable à la proposition de Gisèle Jourda d'insister sur les filières en difficulté car c'est un élément que la Commissi...
Pour lever toute ambiguïté, je souhaite indiquer à notre collègue Pierre Laurent que la formulation « approuve le programme de travail » est peut-être un peu large ; elle signifie en fait que l'on prend acte du programme de travail de la Commission et, bien que nous émettions un avis sur ce programme, nous n'avons en effet pas la faculté législ...
Les remarques de notre collègue concernaient l'alinéa 16 qui a trait aux secteurs en difficulté : secteur viticole, bois et forêts, sucre, élevage, mais également un rappel sur le Royaume-Uni, puis les alinéas 36 et 38. Concernant l'alinéa 36, relatif à la coopération avec le Royaume-Uni en matière de défense, le président Rapin a souligné to...
Concernant les filières agricoles, afin d'adopter une rédaction conciliant précision et exhaustivité, je suggère d'évoquer de façon générale les filières agricoles en difficulté, en en citant quelques-unes, de manière non-exhaustive. Pour l'alinéa 38 sur le Partenariat oriental, nous proposerons une rédaction tenant compte des remarques exposée...
Je tiens à remercier Madame le rapporteur pour la présentation de ses conclusions, dont nous partageons l'esprit général. Le dispositif proposé par le Gouvernement est bien tardif : la préfecture du Pas-de-Calais n'a annoncé, par mail aux différents candidats, que le 25 novembre dernier l'annulation des commissions de propagande qui devaient ...
J'aurais deux remarques. La première concerne la sixième circonscription du Pas-de-Calais, dont le report interviendrait effectivement courant mars. La campagne a déjà eu lieu, puisque l'élection devait se tenir dans deux semaines. Le report au mois de mars ne poserait donc pas de difficultés en matière de campagne ; les candidats sont connus, ...
Je reviendrai sur le sujet des accords commerciaux qui a été abordé par mes collègues. L'Union européenne est confrontée au basculement du centre de gravité des rapports de forces mondiaux vers le Pacifique. De fait, nous avons à faire valoir nos valeurs et nos exigences, en termes de lutte contre le réchauffement climatique, de respect des nor...
Je remercie Loïc Hervé pour la qualité du rapport et la convergence de nos vues, puisque nous avons partagé les auditions et entendu le scepticisme des associations d'élus concernant ce PLF. Le montant de cette mission ne reflète pas - loin s'en faut - l'ensemble des relations entre l'État et les collectivités territoriales. Ces dernières ont ...
Le Président Rapin a remis en perspective les négociations sur le CFP et l'instrument de relance. Je souhaite, pour ma part, évoquer plus précisément l'enjeu des ressources propres. Ce sujet est crucial à la fois pour le Parlement européen, qui en a fait un cheval de bataille, et pour les Parlements nationaux, à double titre. D'abord parce qu'i...
Pour ma part, je voudrais saluer votre enthousiasme, duquel découle votre optimisme, et vous faire partager une inquiétude dans le même temps. Elle porte sur les futures relations bilatérales qui s'instaureront entre un certain nombre d'États membres, parmi lesquels la France et l'Allemagne, avec la Pologne, la Hongrie et la Slovénie. Ces derni...
Je suis confronté aux inquiétudes de nombreux pêcheurs artisanaux. Le refus européen de négociations annuelles sur les droits d'accès et les quotas est une très bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleu...
Je suis confronté aux inquiétudes de nombreux pêcheurs artisanaux. Le refus européen de négociations annuelles sur les droits d'accès et les quotas est une très bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleu...
La première préoccupation des citoyens européens concerne aujourd'hui leur santé. L'épidémie de la covid-19 repart à la hausse et les hôpitaux voient leur taux d'occupation croître dangereusement. Certes, les compétences de santé relèvent des États membres, mais cette crise sanitaire montre la nécessité d'une réponse coordonnée. Si chaque pays ...
Monsieur le président, je tiens à vous féliciter pour votre brillante élection, et je salue Jean Bizet pour son engagement et son respect des diverses sensibilités politiques, en lui adressant les amitiés de Simon Sutour. À la suite d'une réorganisation de nos travaux, l'Europe est malheureusement sortie de l'hémicycle. S'ils restent de qualit...