Interventions en commissions de Didier Marie

Le temps de production des normes européennes est en décalage avec celui du terrorisme. Cette proposition de résolution est indispensable. Cela dit, il faut faire vite, mais sans se précipiter, car il faut aussi veiller à la protection des libertés individuelles. Le PNR européen doit s'accompagner d'autres mesures et en particulier, sachant qu'...

La semaine dernière, nous avons tous rappelé que le respect de la laïcité devait demeurer au coeur de nos préoccupations, au regard des récents évènements et de la montée du communautarisme. Toutefois, nous étions réservés quant à la pertinence d'une révision constitutionnelle ; la même observation vaut pour cet amendement. Ne modifions pas la ...

La victoire de Syriza en Grèce conduira par la force des choses la Lettonie à participer à la négociation avec les Grecs : nous aimerions connaître votre point de vue sur cette question. Le consensus aujourd'hui est qu'il n'y aura pas d'effacement de la dette mais comment renégocier ? Il faut lutter contre le terrorisme et contre Daesh : nous...

Sous une apparence technique, ce sujet touche à des questions tant environnementales, sociétales, qu'économiques. Même si la France a fait des progrès et est l'un des bons élèves européens, elle reste loin du compte. Le problème est révélateur des réflexes de consommation de nos concitoyens. Une campagne de communication européenne s'impose pou...

Les transports à la demande sont essentiellement des transports de rabattement. Comment les concevoir en dehors d'un schéma global d'organisation des transports, y compris interurbains ? Le transfert à la région doit comprendre tout le bloc.

Le fait que les départements n'aient plus de compétences ferroviaires ne doit pas les empêcher de participer au financement de certains investissements, comme les lignes nouvelles créées dans le cadre des contrats de plan. La Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), notamment, nécessitera des cofinancements, y compris départementaux.

Le recours à l'arbitrage privé dans le TTIP et le CETA soulève effectivement des questions de légitimité et de souveraineté. Le débat sur la transparence est très important. Il faut en finir avec l'impression d'une négociation en cercle fermé. Le Gouvernement français a pris fin octobre des décisions importantes en la matière. Je sais que des d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, en l'absence de Jean-Paul Emorine, nous abordons aujourd'hui un sujet important et d'actualité qui constitue l'une des priorités du programme de travail de la nouvelle Commission européenne, à savoir le plan d'investissement annoncé de 315 milliards d'euros, qui relèvera, sous l'autorité de M. Jean-Cl...

S'agissant du programme « garantie-jeunesse » qui n'a pas été consommé, loin s'en faut, de l'avis général, une certaine complexité administrative demandée par la Commission européenne et la nécessité d'obtenir des co-financements à hauteur de 50 % sont deux facteurs explicatifs de sa difficile mise en oeuvre. Un tel constat n'exclut pas pour au...

J'aurais deux remarques sur cette suggestion. D'une part, sur les financements, à ce jour, il n'est pas question de financements exclusivement publics, ce qui représente une difficulté pour de nombreux domaines délaissés par l'investissement privé. D'autre part, une formulation de l'avis politique demande à ce que la Commission nous précise la ...

Je remercie la rapporteure pour sa présentation mesurée. Nous voici à front renversé par rapport aux débats qui avaient cours il y a quelques années sur le même sujet.

Pas autant. Quelle que soit notre formation politique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité de réduire les déficits. La question du rythme, seulement, nous partage. En fixant le déficit public à 4,4 % cette année et à 4,3 % l'an prochain, le Gouvernement a choisi de ne pas casser le moteur de la croissance. L'effort doit être partagé. Cel...

Il faut requalifier ce fonds et le répartir différemment. Il ne doit pas pour autant être retiré aux communes qui en bénéficient (704 des 745 communes de mon département !). Il faut maintenir ce financement. Si l'on trouve le moyen de l'alimenter, le fonds d'investissement contribuera à la péréquation, en aidant les collectivités à investir dav...

France Beaufils. - Nous aurions besoin d'un tableau récapitulatif.

Ce problème des migrations clandestines, c'est un peu le « tonneau des Danaïdes ». Je ferai trois observations : - des progrès sont possibles en matière d'aide au développement en particulier en direction des pays du pourtour méditerranéen. Hélas, contexte budgétaire oblige, les crédits consacrés à l'aide au développement sont aujourd'hui plut...

Votre communication appelle trois remarques. Elle interpelle tout d'abord beaucoup sur la notion même de miracle économique irlandais, dont vous nous avez présenté les ressorts. L'installation d'entreprises américaines sur le sol européen peut apparaître séduisante. Mais à quel prix s'effectue-t-elle ? Ma deuxième remarque portera sur l'effet...

Vous n'avez pas indiqué dans votre exposé le taux de chômage en Lituanie. Est-ce que les efforts d'ajustement budgétaire et d'amélioration de la compétitivité du pays ont eu des conséquences en matière d'emploi ?

Notre commission n'avait guère de raison d'examiner la rédaction initiale de ce texte, jusqu'à ce que nos collègues députés y insèrent des dispositions nous concernant directement et dont nous nous sommes saisis pour avis : l'article 24 bis nouveau, relatif au régime d'autorisation applicable à l'implantation d'établissements cinématographiques...

Ce texte est circonscrit à l'artisanat, il s'agit donc seulement, conformément à une demande réelle et importante, d'identifier l'artisanat d'art au sein des métiers d'art, et, comme je vous le proposerai, d'en faire établir la liste conjointement par les deux ministres de la culture et de l'artisanat. D'après ce que j'en sais, le Gouvernemen...

Avec l'amendement CULT-2, je précise la définition des entreprises de l'artisanat d'art relevant des métiers d'art, pour éviter toute confusion avec les métiers de la conservation et le code du patrimoine, pour mentionner la maîtrise des gestes et techniques, spécifique des artisans d'art, et pour consacrer l'apport artistique, que la rédaction...