Interventions en hémicycle de Didier Marie

Enfin, ce projet de loi de finances marque un ralentissement du soutien à l’investissement local. Sous le précédent quinquennat, les dotations de soutien à l’investissement avaient fortement progressé, pour conforter ce moteur de croissance qui représente plus de 70 % de l’investissement public civil. Mais, alors que la DETR, la DSIL et la DPV...

On ne peut que se réjouir que le Gouvernement propose un peu d’argent frais pour financer de nouvelles mesures. Nous voterons donc cet amendement. Cela étant, l’article 27 du projet de loi Engagement et proximité prévoyait initialement une compensation par l’État du remboursement des frais de garde que ces derniers soient payés directement par...

Cet amendement, adopté par le Sénat l’an dernier, vise à éviter que les collectivités les moins riches supportent, à la place des collectivités les plus riches, le financement de la péréquation verticale. En effet, chaque année, la dotation forfaitaire des communes est écrêtée pour financer des « contraintes internes » à la répartition de la D...

La stabilité ne veut pas dire l’immobilisme, madame la ministre ! Aujourd’hui, on constate qu’un certain nombre de communes riches, qui, certes, ne perçoivent plus DGF, et pour cause, ne contribuent pas à la solidarité entre nos territoires. Cette situation est dommageable. Même si j’entends la remarque de M. le rapporteur spécial sur l’évent...

Cet amendement vise à majorer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation « politique de la ville ». Lors de l’examen de la loi de finances pour 2019, le nombre de communes éligibles a été très largement accru – il n’y en avait précédemment que 180. Désormais, les crédits disponibles ne couvrent pa...

Cet amendement vise à faire passer à 110 millions d’euros, au lieu de 90 millions d’euros, le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR. Pour rappel, ces dotations avaient connu une progression inédite entre 2015 et 2017, puisqu’elles avaient progressé de 180 millions d’euros chacune. Le Gouvernement, lui, a fait le choix de geler l...

Cet amendement vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros en autorisations d’engagement. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution, nous prévoyons une diminution de 45 millions d’euros des crédits de l’action Aides exceptionnelles aux...

On nous appelle systématiquement à la raison, en nous expliquant que la péréquation est portée par les communes qui n’en bénéficient pas. Or, quand nous avons demandé de l’argent frais, nous n’en avons pas eu ! Nous connaissons les difficultés que rencontrent les communes bénéficiaires. Nous savons l’importance que la péréquation revêt pour el...

Je me réjouis que Mme la ministre partage l’avis du rapporteur, dans la mesure où ce dernier nous a donné raison sur le fond, en considérant que les moyens étaient aujourd’hui insuffisants, tant pour la DPV que pour la DSIL. En ce qui concerne la DPV, l’élargissement des critères d’éligibilité a pour effet de diminuer les moyens mis à disposit...

Cet amendement a pour objet le financement de la dotation d’intercommunalité, qui augmente de 30 millions d’euros. En vertu de la loi de finances pour 2019, le code général des collectivités territoriales dispose que cette somme sera intégralement financée par des minorations au sein de la DGF. Or les travaux du Comité des finances locales av...

Nous sommes cohérents, monsieur le rapporteur : nous avions déposé un tel amendement en première partie de ce projet de loi de finances, mais il n’a malheureusement pas été adopté ! Par principe, nous maintenons cet amendement, sans nous faire d’illusion sur son sort…

Cet amendement vise à réduire la différence de régime entre les intercommunalités en abaissant à 0, 45 le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes pour le calcul de la dotation d’intercommunalité que nous n’avons pas réussi à faire financer par l’État à l’instant. Les métropoles, les communautés urbaines et les communautés...

L’écart existant entre les communautés de communes et les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération reste très important. Nous sommes tous ici les défenseurs du monde rural. Il nous paraît donc opportun de faire bénéficier les communautés de communes d’un coup de pouce.

À force d’entendre que les intercommunalités ne fonctionnent pas comme elles devraient et qu’il serait opportun, dans certaines conditions, de revenir vers la commune, on va finir par croire à une sorte d’acharnement à vouloir détricoter ou remettre en cause l’intercommunalité. Je voudrais simplement rappeler que les intercommunalités exercent...

Je dirai un mot pour souscrire à la proposition de Philippe Dallier. Effectivement, le dénombrement des foyers-logements était difficile il y a encore peu de temps ; aujourd’hui, le problème est réglé. Dans ce domaine comme dans d’autres, c’est le principe d’équité que nous défendons.

Je voudrais remercier Mme la ministre d’exaucer par avance nos vœux, puisque nous demandions, au travers de cet amendement, que cette nouvelle mesure soit financée par de l’argent frais, c’est-à-dire par une dotation budgétaire, ce qui sera le cas si nous adoptons cet amendement. Nous nous en réjouissons, et nous constatons par là même qu’il e...

Je souhaite apporter une précision. Mme la ministre, dans son argumentaire, expliquait que cette mesure était liée à une difficulté de recensement d’un certain nombre d’éléments. J’espère que ne se niche pas, derrière cette remarque, l’idée que cette disposition ne serait que passagère et qu’elle pourrait être remise en cause. Nous veillerons ...

Il est défendu.

Le rapport promis par le Gouvernement sera le bienvenu. Je veux appeler l’attention sur la systématisation de l’appel à projets et de la mise en concurrence des territoires. L’enveloppe de la DSID est composée, pour près de 75 %, d’appels à projets, le reste étant distribué selon d’autres critères. On peut penser que tous les projets sont impo...

En politique comme en pédagogie, l’art de la répétition est une vertu, non pas seulement pour réussir à vous convaincre – nous y parviendrons peut-être un jour –, mais surtout parce que la répétition signifie la constance. Oui, le groupe socialiste et républicain présente, cette année encore, un amendement pour rétablir l’impôt de solidarité s...