Interventions en hémicycle de Didier Marie

Ce n’est pas crédible !

Ce n’est pas crédible !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le Brexit a, une nouvelle fois, largement attiré l’attention des médias et occupé une part significative des discussions du dernier Conseil européen. Nombre de mes collègues viennent de s’exprimer à ce sujet. On peut, à ce jour, se f...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le Brexit a, une nouvelle fois, largement attiré l’attention des médias et occupé une part significative des discussions du dernier Conseil européen. Nombre de mes collègues viennent de s’exprimer à ce sujet. On peut, à ce jour, se f...

Cette belle unanimité sur le Brexit ne peut, pour autant, être l’arbre qui cache la forêt. En effet, madame la secrétaire d’État, la réunion du Conseil européen dont nous sommes invités à commenter les résultats me laisse inquiet, frappé par l’état de faiblesse de nos institutions européennes, alors que débutera, au 1er novembre prochain, une ...

Cette belle unanimité sur le Brexit ne peut, pour autant, être l’arbre qui cache la forêt. En effet, madame la secrétaire d’État, la réunion du Conseil européen dont nous sommes invités à commenter les résultats me laisse inquiet, frappé par l’état de faiblesse de nos institutions européennes, alors que débutera, au 1er novembre prochain, une ...

Là où les Kurdes attendaient un soutien concret, le Conseil a acté son incapacité à peser sur la Turquie autrement que par l’adoption de « positions nationales concernant leur politique d’exportation d’armements » et par la mise en place – tenez-vous bien, mes chers collègues ! – d’un groupe de travail. Que dire d’un Haut Représentant qui affir...

Là où les Kurdes attendaient un soutien concret, le Conseil a acté son incapacité à peser sur la Turquie autrement que par l’adoption de « positions nationales concernant leur politique d’exportation d’armements » et par la mise en place – tenez-vous bien, mes chers collègues ! – d’un groupe de travail. Que dire d’un Haut Représentant qui affir...

Comme mes collègues de Seine-Maritime, je me réjouis de cette proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête. Voilà deux semaines maintenant, les habitants de la métropole de Rouen – dans laquelle, moi aussi, je réside – et de nombreuses communes du Pays de Bray, du nord de la Seine-Maritime et, plus largement, des d...

Nous aurons l’occasion de revenir lors des explications de vote sur les amendements précédents, qui seront certainement adoptés, ce dont nous nous félicitons. Le présent amendement n’est pas incompatible, tant s’en faut, avec ce que nous avons défendu précédemment. Car si le nombre de femmes membres de l’exécutif intercommunal devient proporti...

Merci !

Nous nous félicitons de la belle unanimité – nouvelle – qui nous permettra vraisemblablement d’adopter dans quelques instants notre amendement et celui de la commission. Je souligne simplement, pour rétablir les faits, que c’est nous qui avions présenté cet amendement en commission. Un amendement identique à celui de M. Kerrouche est présenté e...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure. Il est vrai que, dans certaines intercommunalités composées de beaucoup de communes, un nombre significatif de conseillers municipaux s’ajoute aux membres des commissions. On peut alors se demander si le travail et le fonctionnement des commissions resteront les mêmes. Cela étant, j’ai un peu de m...

Or une disposition de cette nature, à mon sens, relève du pacte de gouvernance ou du règlement intérieur et, en aucune façon, de la loi. Je ne vois pas très bien pourquoi nous voterions un amendement qui impose une telle disposition, alors que toute communauté de communes ou d’agglomération peut tout à fait l’intégrer dans son organisation inte...

Nous voterons cet amendement utile, dont le dispositif figurait à l’article 1er bis de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur. Nous sommes cohérents !

Bonne idée !

Tout d’abord, je me félicite que la commission ait intégré à son texte l’amendement que j’avais aussi déposé, comme M. Grand, sur ce sujet. Nous sommes toutes et tous d’accord pour considérer que l’objet de ce texte est de replacer le maire au cœur de l’intercommunalité. Je vais vous donner un exemple : un agent territorial est élu dans une au...

Il ne s’agit pas d’une zone d’activité !

J’ai examiné le rapport de nos éminents rapporteurs, qui nous explique plus clairement l’objet de l’article 7 bis. Il s’agit, « en limitant aux voies et équipements d’intérêt communautaire le transfert aux communautés urbaines et aux métropoles des compétences création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, abris de voya...

Elles devront aussi revoir les équilibres financiers trouvés avec les communes et leur transférer du personnel. Tout cela, alors que les intercommunalités qui sont un tant soit peu organisées, même si elles sont de taille réduite, ont mis en place des pôles de proximité avec des agents dédiés. Il est même possible de mettre en place des budget...