Interventions en hémicycle de Didier Marie

Compte tenu de l’importance des politiques régionales de l’Union européenne, les régions ont progressivement renforcé depuis une vingtaine d’années leur présence à Bruxelles par le biais de bureaux de représentation. Actuellement, une quarantaine d’agents de la fonction publique territoriale y travaillent en permanence pour le compte de leur co...

Non, je le retire, monsieur le président. Nous en parlerons lors de l’examen du projet de loi de finances !

Nous savons toutes et tous qu’un trop grand nombre de cas de harcèlement sont ignorés. Les personnes victimes font avec, car elles hésitent à dénoncer les faits et à porter plainte. Nous avons précédemment adopté un amendement pour soutenir ces personnes et pour assurer leur protection. Or comment les soutenir et les protéger si elles ne peuven...

Très bien !

L’article 29 prévoit notamment que les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants devront élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’effectif de la population nous paraît avoir peu de pertinence s’agissant d’un...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme le rappelait M. le rapporteur, cette modification du texte initial était le résultat de l’adoption par la commission d’un amendement déposé par notre groupe. Nous sommes donc bien évidemment opposés à l’amendement du Gouvernement. Dire qu’il « peut » y avoir une pénalité financière, c’est laisser la porte ouverte à une forme d’arbitraire...

Cet amendement tend à compléter les critères de discrimination mentionnés à l’article 6 du statut général, de façon à aligner les régimes applicables au secteur privé et au secteur public, ce dernier ne pouvant être moins-disant que ce que prévoit le code du travail. Il vise ainsi à interdire toute discrimination fondée sur les caractéristique...

Nous retirons l’amendement !

Le groupe socialiste et républicain a examiné ce texte, en ayant à l’esprit le travail essentiel que réalisent chaque jour les fonctionnaires de l’État, des hôpitaux et établissements de santé et des collectivités territoriales. Ils sont nombreux, à l’heure actuelle, à s’exprimer au sujet de leurs conditions de travail ; ils essaient de se fair...

Cet amendement prévoit une montée en charge de la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant être « primo-nommées » dans les emplois de direction de la fonction publique. Sous le précédent quinquennat, cette proportion est passée de 20 % en 2013 à 40 % en 2017, produisant des effets très positifs en termes de féminisation des emplo...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui prévoit un taux de 45 % en 2022.

Il s’agit de supprimer l’alinéa 9 de l’article 30. La dérogation prévue à cet alinéa aura des effets pervers : la dispense de 40 % de primo-nominations de personnes de chaque sexe, au prétexte qu’il existe déjà ce ratio de 40 % en « stock », a pour effet de réduire mécaniquement ce stock. De plus, les femmes pourraient être concentrées sur la ...

Si l’on ne peut supprimer la dispense de sanction, cet élément de souplesse doit être encadré, sous peine de voir la trajectoire positive s’inverser. Il ne s’agirait pas qu’un employeur public, au motif que les effectifs globaux remplissent les obligations légales, renonce plusieurs années de suite à son obligation annuelle relative aux primo-n...

Cet amendement maintient dans la loi les rythmes d’alimentation et les différents plafonds du compte personnel de formation, le CPF, pour les agents publics. À l’article 21, qui vise à garantir la portabilité des droits liés au CPF en cas de mobilité entre les secteurs privé et public, le Gouvernement a supprimé les dispositions relatives aux ...

Cet amendement vise à supprimer l’article 22, qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances en matière de formation des agents publics. Nous considérons que les droits à la formation représentent un enjeu majeur pour l’évolution de carrière des fonctionnaires et qu’il n’y a pas lieu, pour le Parlement, de se dessaisir de ce sujet et ...

Nous sommes bien évidemment tous favorables au développement de l’apprentissage, en particulier dans la fonction publique, dont les agents sont tout à fait à même de partager leur savoir-faire, leurs compétences, et d’accompagner des jeunes, voire des moins jeunes, sur le chemin de l’emploi. Cela ne peut toutefois se faire au détriment de la f...

L’article 26 contribue à faire du projet de loi que nous examinons une sorte de loi Travail de la fonction publique, au même titre que ses articles 3 et 5. L’objectif du Gouvernement est de fluidifier les carrières et les départs vers le secteur privé. Il restreint en fait les perspectives de carrière des fonctionnaires et facilite leur départ...

Il est vrai que la précision que tend à apporter l’amendement du Gouvernement peut paraître formelle et on peut entendre l’argument de Mme la rapporteur. Pour autant, pourquoi ne pas l’inscrire dans le texte, dans la mesure où elle figure déjà dans le code du travail ? C’est une garantie supplémentaire accordée aux salariés concernés.

Il s’agit d’en revenir au projet de loi initial concernant la durée de la période à l’issue de laquelle le fonctionnaire ayant bénéficié d’une rupture conventionnelle doit rembourser les sommes perçues à ce titre en cas de retour au sein de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement avec lequel il avait convenu d’une rupture con...