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De telles pratiques affaiblissent le Sénat en limitant le débat démocratique : ce n'est pas une motion de procédure, mais une motion de censure, une motion politique comme en atteste l'interview du président du groupe Les Républicains au Figaro de ce matin. Cette motion muselle l'opposition et bride aussi l'expression des membres de la majorité...
Je tiens à vous féliciter, Monsieur le Président, pour votre intervention précise et large à la fois. Il faut parler de crise humanitaire et non migratoire, au vu de son ampleur. Les réfugiés sont 5 à 6 millions, dont plus de 2 millions en Turquie et environ un million au Liban - des réservoirs considérables. La crise durera, nous devons nous y...
La situation, s'agissant de la Grèce, est confuse et son issue incertaine. Il y a quinze jours ou trois semaines, les observateurs considéraient que la sortie de l'euro de ce pays était inenvisageable ; aujourd'hui, le risque augmente de jour en jour et même d'heure en heure ! Je partage l'avis de Richard Yung : certes, l'Europe a mis en place...
Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir quelques instants sur la question des migrations, qui s’est installée depuis quelques mois au cœur de l’agenda européen et qui fera l’objet de discussions lors du prochain Conseil. Le 19 avril dernier, 800 migrants ont péri à la suite du naufrage de leur embarcation en Méditerranée. Depui...
On peut, sans être médecin, parler tout de même d'expérience. Dans la sédation profonde, le corps réagit différemment selon sa constitution. Le terme arrive très vite dans certains cas, moins vite dans d'autres. Je souscris pleinement à l'amendement du rapporteur, car je considère que c'est au médecin de décider ce que doit être l'accompagnemen...
Si par contestation sérieuse, on entend une discussion familiale au chevet du malade en fin de vie, je ne puis suivre. Il faut que la contestation soit solidement étayée. De même, il serait bon de préciser ce qui relève de l'appréciation médicale. Il ne faudrait pas que cela permette à un médecin de ne pas respecter, en vertu de ses conviction...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je remercie le Gouvernement pour l’effort de transparence engagé depuis deux ans. Il assume sa responsabilité d’informer, de rendre compte, d’éclairer et, si nécessaire, de convaincre. Il me paraît utile de le souligner tant cette question de la transparence ...
Ma question porte sur la nécessité de renforcer la présence du greffier affecté à la maison de justice et du droit d’Elbeuf, en Seine-Maritime. Cet établissement judiciaire accueille chaque année 8 000 personnes, dont beaucoup, issues des quartiers de la politique de la ville, cumulent les difficultés économiques et sociales. L’agglomération ...
Je remercie Mme le garde des sceaux de son attachement à cette justice de proximité, tout en formulant le vœu que le quatre-vingtième poste de greffier à temps plein soit affecté à la MJD d’Elbeuf.
Lors de sa réunion du 11 février dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, sur le rapport de Jean-Paul Emorine et de moi-même, a adopté une proposition de résolution européenne, qui sera examinée par la commission des finances, ainsi qu'un avis politique - nous en avions déjà adopté un premier en novembre 2014 - sur le plan d'in...
Ma question porte sur les conséquences de la stratégie économique du groupe UPM-Kymmene, multinationale spécialisée dans la fabrication de papiers journaux et magazines, et plus particulièrement, sur son choix d’arrêter la machine numéro 3 de l’usine Chapelle Darblay de Grand-Couronne, en Seine-Maritime. Cette question concerne plus largement l...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, que je trouve rassurante. Il est certain que les services de l’État s’occupent activement de ce problème ; le préfet de région, en particulier, a reçu à de nombreuses reprises les salariés et les élus. Il n’en faut pas moins rester vigilant, notamment dans trois directions. D’ab...
Je vous rappelle que, le 26 novembre dernier, notre commission a adopté un avis politique sur le plan d'investissement annoncé par le Président Juncker auquel nous n'avons pas eu de réponse pour l'instant. Le même jour, la Commission européenne présentait une communication exposant les grandes lignes de ce plan que le Conseil européen du 18 déc...
Je voudrais d'abord rappeler que le plan d'investissement est né d'un compromis politique : le président Juncker avait pris un certain nombre d'engagements devant le Parlement européen, dont une inflexion de la politique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi. Il avait ainsi annoncé une mise en oeuvre rapide de ce plan. Celui-ci p...
Il est important que les collectivités territoriales puissent présenter des projets au FEIS. Je rappelle qu'aujourd'hui, 55 % de l'investissement en Europe proviennent des collectivités territoriales. Nous ne devons donc pas nous priver de leurs capacités de levier. Le risque de saupoudrage n'est pas nul, mais il doit être évité par la définiti...
Le temps de production des normes européennes est en décalage avec celui du terrorisme. Cette proposition de résolution est indispensable. Cela dit, il faut faire vite, mais sans se précipiter, car il faut aussi veiller à la protection des libertés individuelles. Le PNR européen doit s'accompagner d'autres mesures et en particulier, sachant qu'...
La semaine dernière, nous avons tous rappelé que le respect de la laïcité devait demeurer au coeur de nos préoccupations, au regard des récents évènements et de la montée du communautarisme. Toutefois, nous étions réservés quant à la pertinence d'une révision constitutionnelle ; la même observation vaut pour cet amendement. Ne modifions pas la ...
La victoire de Syriza en Grèce conduira par la force des choses la Lettonie à participer à la négociation avec les Grecs : nous aimerions connaître votre point de vue sur cette question. Le consensus aujourd'hui est qu'il n'y aura pas d'effacement de la dette mais comment renégocier ? Il faut lutter contre le terrorisme et contre Daesh : nous...
Sous une apparence technique, ce sujet touche à des questions tant environnementales, sociétales, qu'économiques. Même si la France a fait des progrès et est l'un des bons élèves européens, elle reste loin du compte. Le problème est révélateur des réflexes de consommation de nos concitoyens. Une campagne de communication européenne s'impose pou...
La position que je défends par le biais de cet amendement se trouve pour partie entre ce qui vient d’être défendu et l’intervention de M. le secrétaire d’État. Je partage une partie des arguments que mes collègues viennent d’exprimer, mais je n’arrive pas nécessairement à la même conclusion qu’eux. Je considère qu’il est possible de faire boug...