Interventions de Didier Marie

… comme l’ont fait vos collègues de l'Assemblée nationale, qui, au final, ne s’y sont pas opposés ?

Ce texte a été proposé en janvier 2015 par les quatre groupes de gauche de l'Assemblée nationale, …

… puis repris en mars dernier par le groupe socialiste après discussion avec le Gouvernement, et adopté à l’unanimité. Il est le fruit d’intenses échanges avec l’ensemble des syndicats et de très nombreuses organisations non gouvernementales, dont je veux saluer ici l’engagement. Si nous portons aujourd'hui cette proposition de loi, c’est parc...

C’est parce que nous ne tolérons pas que, dans le but de maximiser les profits, certes à des milliers de kilomètres d’ici – cela garantit peut-être une forme de confidentialité à ceux qui usent de cette pratique –, des femmes, des hommes, des enfants travaillent dans des conditions inhumaines, sans hygiène, sans sécurité, douze heures par jour,...

À l’heure de la globalisation, du village planétaire, le droit des affaires n’a pas évolué aussi vite que la mondialisation et n’a pas pris en compte la complexité croissante de la chaîne qui relie les donneurs d’ordre à leurs filiales et à leurs sous-traitants, laissant un vide de nature à favoriser l’émergence d’un monde sans foi ni loi où le...

D’un côté, se trouvaient déjà ceux qui considéraient que cette forme d’exploitation contribuait au dynamisme économique, à la compétitivité de nos entreprises.

M. Didier Marie. Ils ont résisté à l’abolition de l’esclavage au nom de l’efficacité économique, au motif que la France s’affaiblirait si elle prenait cette décision avant les autres.

De l’autre côté, dans la droite ligne de Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau, se rangeaient ceux, tels l’abbé Grégoire, puis Victor Schœlcher, qui plaçaient le droit humain au-dessus du droit du commerce et considéraient que l’économie était au service de l’homme, et non l’inverse, et qu’elle devait contribuer au progrès social et à un mon...

À chaque fois qu’il fut question de d’avancées en faveur des droits humains, il y eut des résistances ; on pourrait citer d’autres exemples, comme la protection des ouvriers face aux accidents du travail. À chaque fois qu’il fut question de transparence, comme il y a un siècle, avec l’imposition d’une comptabilité certifiée, il y eut résistanc...

Ce fut aussi le cas lorsque notre pays, avec la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques et la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou Grenelle 2, imposa aux entreprises de communiquer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité, ouvrant ainsi la voie à l’adoption de la directiv...

Ce texte s’articule autour de deux axes : d’une part, l’instauration d’un devoir de vigilance, couvrant l’ensemble des domaines de la responsabilité sociétale des entreprises, qu’elle soit sociale ou environnementale, qu’elle concerne la lutte contre la corruption ou le respect des droits de l’homme ; d’autre part, l’habilitation du juge à véri...

Il permettra de soutenir la marque « France », de valoriser les entreprises vertueuses, de rétablir des conditions de concurrence équitables et plus justes entre les entreprises qui produisent sur le sol français et celles qui délocalisent pour pratiquer le dumping social et environnemental. Il constitue aussi un facteur de sécurité pour les e...

Avec ce devoir de vigilance, les entreprises gagneront la confiance des consommateurs, à l’heure où l’opinion publique est de plus en plus sensible au comportement des entreprises dans ses dimensions éthique et environnementale. Monsieur le rapporteur, la France n’est pas seule. Elle est en pointe. Ce texte s’inscrit dans le cadre des princip...

… car elle s’appuie sur le droit commun, que ce soit pour la définition de ce que doit être une relation commerciale établie, l’engagement de la responsabilité civile ou l’intérêt à agir. Ce texte prône un commerce des valeurs et non pas celui du moins-disant et de la dérégulation mondiale. Trente ans après la catastrophe de Bhopal, vingt-cin...

Je sais que nous pouvons compter sur le soutien des sénatrices et des sénateurs de gauche.

J’en suis convaincu, il y a aujourd'hui, à droite et au centre, des élus, …

M. Didier Marie. … par ailleurs investis dans des actions humanistes, qui considèrent que la valeur humaine est supérieure à celle de l’argent.

Nous avons reçu une motion préjudicielle.

Dès lors que nous avons cette motion sous les yeux, il nous est difficile de ne pas en tenir compte. Jeune sénateur, je savais que j'apprendrais beaucoup en intégrant la prestigieuse commission des lois. Ce matin, j'ai l'impression de ne pas être le seul à découvrir l'existence d'une motion de procédure, qui n'a pas été utilisée depuis plus de ...

Cette manoeuvre d'obstruction bafoue l'esprit des articles 48 et 51-1 de la Constitution, qui reconnaissent les droits de l'opposition et instaurent la « niche » parlementaire. L'argument selon lequel cette proposition de loi ne serait pas issue du groupe socialiste au Sénat est spécieux. Le principe de la « niche » parlementaire est que nous c...