Interventions de Didier Marie

Chaque territoire ayant ses spécificités, quand les collaborations et les priorités politiques ne nécessitent pas de transfert, il est impératif d’éviter les transferts automatiques. C’est pourquoi il faut réduire la liste des transferts envisageables aux quatre compétences précisées dans l’amendement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Les offices publics de l’habitat sont les bras armés de nos collectivités municipales, intercommunales ou départementales. À la suite de l’adoption de la loi ALUR, il est demandé aux bailleurs sociaux d’accomplir des efforts considérables. Les OPH sont concernés au premier chef, puisqu’ils représentent plus de 50 % du parc de logements sociaux...

Les transports à la demande sont essentiellement des transports de rabattement. Comment les concevoir en dehors d'un schéma global d'organisation des transports, y compris interurbains ? Le transfert à la région doit comprendre tout le bloc.

Le fait que les départements n'aient plus de compétences ferroviaires ne doit pas les empêcher de participer au financement de certains investissements, comme les lignes nouvelles créées dans le cadre des contrats de plan. La Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), notamment, nécessitera des cofinancements, y compris départementaux.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en tant qu’avant-dernier intervenant, permettez-moi de saluer la patience et la sérénité du Gouvernement, car, tout au long de ce débat, nos collègues de la majorité sénatoriale ont dit tout le mal qu’ils pensaie...

Ils nous ont décrit l’apocalypse territoriale : fin de la proximité, perte désastreuse pour les territoires de la compétence générale, affaiblissement des communes, des départements, mise sous tutelle des collectivités par la région, et j’en passe. Mais comment, mes chers collègues, parvenez-vous à faire une telle galipette vous qui, de 2007 à...

M. Didier Marie. … et alors que, aujourd’hui encore, bon nombre de vos responsables, et non des moindres, parlent de supprimer les départements en les fusionnant avec les régions, y compris en ayant recours au référendum ?

Certes, de 2007 à 2012, de nombreux présidents de conseil général de la droite et du centre, siégeant comme moi au bureau de l’Association des départements de France, se lamentaient devant les positions du Président de la République de l’époque et de son Premier ministre. Mais il a bien fallu une majorité pour accompagner ce gouvernement-là, et...

Aujourd'hui, tout le monde s’accorde sur le fait qu’une réforme est nécessaire, mais, lorsque le Gouvernement prend le taureau par les cornes, plus personne n’est d’accord, car cela bouscule habitudes et positions acquises. Pourtant, madame la ministre, ce projet de loi est un bon texte. Depuis trente ans, le mouvement de décentralisation a pe...

… et par nos entreprises, qui, trop souvent, ne s’y retrouvent plus et font la tournée des collectivités pour obtenir informations ou aides. Votre projet de loi simplifie l’exercice des compétences de chaque collectivité en les rendant plus lisibles. La principale avancée du texte est sans conteste le fait que la région va enfin atteindre la ...

En tant qu’ancien président du conseil général de la Seine-Maritime, je me réjouis, madame la ministre, de l’évolution du Gouvernement sur le rôle du département, lequel se voit aujourd’hui confirmé et conforté dans ses missions de solidarité sociales et territoriales. À cet égard, madame la ministre, j’ai déposé un amendement visant à éviter ...

M. Didier Marie. Je crois, madame la ministre, à l’intelligence des territoires, à la négociation, au contrat, et je sais, pour les avoir expérimentés, que cela fonctionne. Vous pourrez compter sur nous pour défendre votre projet de loi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil européen de décembre doit prendre des décisions cruciales pour l’Europe. Après l’Union bancaire l’an dernier, il doit valider un projet et une stratégie de croissance pour les trois prochaines années. Je centrerai mon propos sur ce sujet, qui doit recueillir t...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons tous ici, la situation économique et financière de la France est fragile. Les efforts de redressement sont engagés, et il nous faut garder le cap. Le Gouvernement a courageusement décidé de réaliser des économies à hauteur de 50 millia...

Le montant des baisses sera réparti par strate de manière, là aussi, strictement proportionnelle : environ 2 milliards d’euros pour le bloc communal, 1, 148 milliard d’euros pour les départements et 451 millions d’euros pour les régions. Il est à noter que c’est le bloc communal qui a la fiscalité la plus dynamique, alors que les départements n...

Enfin, et c’est à mes yeux le plus important, la péréquation est renforcée, puisque sa progression est doublée : là, c’est une excellente nouvelle ! Ainsi, à l’article 58, la péréquation verticale augmente de 228 millions d’euros : 208 millions d’euros pour le bloc communal, 120 millions d’euros de dotation de solidarité urbaine, 78 millions d...

Le recours à l'arbitrage privé dans le TTIP et le CETA soulève effectivement des questions de légitimité et de souveraineté. Le débat sur la transparence est très important. Il faut en finir avec l'impression d'une négociation en cercle fermé. Le Gouvernement français a pris fin octobre des décisions importantes en la matière. Je sais que des d...

Monsieur le Président, mes chers collègues, en l'absence de Jean-Paul Emorine, nous abordons aujourd'hui un sujet important et d'actualité qui constitue l'une des priorités du programme de travail de la nouvelle Commission européenne, à savoir le plan d'investissement annoncé de 315 milliards d'euros, qui relèvera, sous l'autorité de M. Jean-Cl...

S'agissant du programme « garantie-jeunesse » qui n'a pas été consommé, loin s'en faut, de l'avis général, une certaine complexité administrative demandée par la Commission européenne et la nécessité d'obtenir des co-financements à hauteur de 50 % sont deux facteurs explicatifs de sa difficile mise en oeuvre. Un tel constat n'exclut pas pour au...