Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J’aimerais tout d’abord rappeler combien il est important que la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français et des territoires soit une priorité. En cela, l’accord sur la couverture mobile du 14 janvier dernier est de bon augure ; je tenais à saluer votre engagement personnel sur ce dossier, monsieur le secré...

Non, monsieur le président : j’ai presque été convaincu par les arguments de Mme le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Par conséquent, je le retire.

M. Didier Rambaud. M. le secrétaire d’État ayant confirmé le désir de Mme le rapporteur, je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie du présent projet de loi : il s’agit d’offrir à tous les Français un service numérique à la hauteur de leurs besoins. Certains territoires, notamment les zones de montagne, doivent bénéficier d’une attention toute particulière, que ce soit pour inciter nos jeunes à y rester ou pour permettre aux ent...

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...

Cet amendement tend à relever le seuil de taxation des enseignes via la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, à 20 mètres carrés, sans dérogation possible. J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je signale que cette taxe est jugée extrêmement complexe par les commerçants et les artisans. Relever s...

Cet amendement tend à relever le seuil de taxation des enseignes via la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, à 20 mètres carrés, sans dérogation possible. J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je signale que cette taxe est jugée extrêmement complexe par les commerçants et les artisans. Relever s...

Je salue les actions de réduction de la consommation d’énergie finale que prévoit le présent article. Toutefois, pour les rendre effectives, il convient de donner à celui-ci les moyens de son ambition. C’est pourquoi je propose le rétablissement de l’article dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable de l’Asse...

Je salue les actions de réduction de la consommation d’énergie finale que prévoit le présent article. Toutefois, pour les rendre effectives, il convient de donner à celui-ci les moyens de son ambition. C’est pourquoi je propose le rétablissement de l’article dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable de l’Asse...

Je retire mon amendement, mais je regrette un peu la réponse de M. le ministre, d’autant que, à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, son collègue Julien Denormandie avait émis un avis plutôt favorable.

Je retire mon amendement, mais je regrette un peu la réponse de M. le ministre, d’autant que, à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, son collègue Julien Denormandie avait émis un avis plutôt favorable.