Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Cons...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a toujours été une nation donnant à la pratique physique et à la compétition sportive une place éminente au cœur de sa société. Il y a, dans notre pays, une culture active du sport qui se trouve au croisement d’importants enjeux sociétaux, s...

Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous...

Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.

Cet amendement a trait à l’économie circulaire et plus particulièrement au compostage, dont la filière est naissante, émergente. Il vise à encourager cette pratique, en appliquant aux prestations de collecte séparée de biodéchets triés à la source un taux réduit de TVA. Au travers de ce signal sur le prix pourra être encouragée l’utilisation d...

Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.

Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues : « C’est une maxime constante et reconnue dans tous les États du monde que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. C’est une ...

Il y a aussi un engagement concret en faveur des entreprises, avec la baisse à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés, pour remettre la France dans la moyenne européenne : il fallait le rappeler, nous étions leader en Europe du taux d’imposition des sociétés. Il y a un choix, oui, celui d’alléger la fiscalité, avec des mesures fortes pour so...

… qu’il s’agisse, par exemple, de faire croire aux Français que l’environnement n’est pas un sujet, …