Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Monsieur le rapporteur général, j’ai lu attentivement votre excellent rapport. Mais je ne peux m’empêcher de relever que vous y déplorez « l’absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l’article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

Monsieur le rapporteur général, j’ai lu attentivement votre excellent rapport, mais je ne peux m’empêcher de relever que vous y déplorez « l’absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l’article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

On ne peut pas dire, d’un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l’autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s’il est bien une priorité qui n’a pas varié, c’est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macro-économiques, vous avez rétabli à l’identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, p...

On ne peut pas dire, d’un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l’autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s’il est bien une priorité qui n’a pas varié, c’est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macroéconomiques, vous avez rétabli à l’identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, po...

J’ajoute enfin que nos débats, depuis un an, auraient pu nous ouvrir les yeux sur la nécessité d’être un peu plus cohérents dans nos votes. Vous ne pouvez, comme l’a rappelé indirectement Claude Raynal, nous donner des leçons de maîtrise budgétaire tout en fixant des trajectoires que vous n’êtes pas en mesure de respecter vous-même. La majorit...

… qui vous a conduit à supprimer l’ensemble des crédits de l’agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi ce texte est-il important pour l'avenir de notre industrie et de notre pays ? Parce qu'il s'agit d'accompagner la vague d'industrialisation qui souffle sur la France pour en faire la championne en Europe de l'industrie verte. À l'impérieuse nécessité de décarboner notre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi ce texte est-il important pour l’avenir de notre industrie et de notre pays ? Parce qu’il s’agit d’accompagner la vague d’industrialisation qui souffle sur la France pour en faire la championne en Europe de l’industrie verte. À l’impérieuse nécessité de décarboner notre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi ce texte est-il important pour l’avenir de notre industrie et de notre pays ? Parce qu’il s’agit d’accompagner la vague d’industrialisation qui souffle sur la France pour en faire la championne en Europe de l’industrie verte. À l’impérieuse nécessité de décarboner notre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l'occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu'est la ...

Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.

En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d'entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d'achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l'image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l’occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu’est la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain des élections sénatoriales, je dois bien admettre que le sujet de la taxe foncière a été régulièrement abordé par les élus locaux. Ce débat est donc pour nous l’occasion de rappeler certaines vérités sur la taxe foncière. Il faut commencer par rappeler ce qu’est la ...

Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.

Seulement 14 % des communes font un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.

Seules 14 % des communes fait un tel choix. La majorité des élus ont pris la décision de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière.

En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d’entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l’image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...

En effet, 85 % des communes ont opté pour un taux stable, et 1, 3 % d’entre elles, soit 436 communes, ont fait le choix de réduire le taux de la taxe foncière afin de préserver le pouvoir d’achat de leurs administrés. Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes, à l’image de Grenoble, chef-lieu de mon dép...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’abord remercier Jean-Claude Requier de son initiative. Si vous souhaitez accéder à l’hôpital public, tapez 1. Si vous souhaitez effectuer un dépôt de plainte auprès d’un fonctionnaire de police, tapez 2. Si vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour demander un nouveau...