Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Cet amendement concerne le secteur assurantiel et le risque cyber. Les provisions pour égalisation sont destinées à permettre aux organismes d’assurance de faire face à leurs obligations en cas de survenance de risques exceptionnels, tels que la grêle, les catastrophes naturelles, les autres risques climatiques, les risques spatiaux, les risqu...

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement concerne l'aide alimentaire, sujet sur lequel je me suis exprimé mercredi soir, quand nous avons examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Grâce l'un de nos amendements, ainsi qu'au vôtre, monsieur le rapporteur général, une enveloppe de 20 millions d'euros a été votée, s'ajoutant à la rallonge retenue à ...

Cet amendement concerne l’aide alimentaire, sujet sur lequel je me suis exprimé mercredi soir, quand nous avons examiné le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Grâce l’un de nos amendements, ainsi qu’au vôtre, monsieur le rapporteur général, une enveloppe de 20 millions d’euros a été votée, s’ajoutant à la rallonge retenue à ...

Tout à fait, monsieur le président.

Tout à fait, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques ont leurs épreuves de marathon ; au Sénat, nous avons le nôtre : le marathon budgétaire. Cette année, les sentiers s’annoncent escarpés et le parcours quelque peu rallongé. Dans un contexte d’inflation, pas uniquement législative,...

Mauvaise idée !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les jeux Olympiques et les jeux Paralympiques ont leurs épreuves de marathon ; au Sénat, nous avons le nôtre : le marathon budgétaire. Cette année, les sentiers s'annoncent escarpés et le parcours quelque peu rallongé. Dans un contexte d'inflation, pas uniquement législative,...

Mauvaise idée !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’atterrissage de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion se fait sans trop de turbulences. En témoignent la commission mixte paritaire conclusive, dont nous votons ce soir les conclusions, et les explications de vote que je viens d’écouter. Comme vous le savez, il...

Mais, si des associations doivent refuser des personnes faisant face à la faim et, dans le même temps, réclamer davantage de moyens financiers, nous devons alors aussi nous interroger collectivement sur les causes de cette situation dramatique, inacceptable dans la France de 2023. Je tenais également à saluer d’autres apports de mon groupe RDP...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte en septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmation des fi...

Monsieur le rapporteur général, j'ai lu attentivement votre excellent rapport. Mais je ne peux m'empêcher de relever que vous y déplorez « l'absence de prise en compte par le Gouvernement du vote du Sénat en première lecture ». Je tiens simplement à rappeler que l'article 23 relatif aux finances des collectivités a été supprimé grâce à la mobil...

On ne peut pas dire, d'un côté, que nous ne sommes pas écoutés et, de l'autre, que nous avons obtenu gain de cause. Car s'il est bien une priorité qui n'a pas varié, c'est la vôtre. En dépit des nouvelles prévisions macro-économiques, vous avez rétabli à l'identique la trajectoire que vous avez votée en première lecture sans prise en compte, p...

J'ajoute enfin que nos débats, depuis un an, auraient pu nous ouvrir les yeux sur la nécessité d'être un peu plus cohérents dans nos votes. Vous ne pouvez, comme l'a rappelé indirectement Claude Raynal, nous donner des leçons de maîtrise budgétaire tout en fixant des trajectoires que vous n'êtes pas en mesure de respecter vous-même. La majorit...

… qui vous a conduit à supprimer l'ensemble des crédits de l'agriculture ou de la cohésion des territoires, nous nous serions retrouvés avec un déficit aggravé, un déficit qui ne respectait pas la trajectoire que vous aviez vous-même défendue en loi de programmation des finances publiques. Cette année, le projet de loi de finances nous offre u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte en septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmation des fi...

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, après le dépôt de ce texte au mois de septembre 2022, nous voilà de nouveau réunis, presque un an plus tard, pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Créée en 2008 par la réforme constitutionnelle, la loi de programmatio...