Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Je tiens à rappeler que c'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l'enveloppe normée, laquelle contraint l'évolution de la DGF. C'est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l'État aux collectivités locales. À l'inverse, c'est une majorité de gauche, don...

M. Didier Rambaud. La lecture de tous les amendements à l’article 24, que nous allons examiner, m’incite à réagir pour remettre l’église – ou la mairie, en l’occurrence – au centre du village.

… qui a diminué les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d'euros en 2014, puis de 11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d'euros par an. Je m'en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017. Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ...

Je tiens à rappeler que c’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 1996, a créé l’enveloppe normée, laquelle contraint l’évolution de la DGF. C’est une majorité de droite qui, dans la loi de finances pour 2012, a gelé les concours financiers de l’État aux collectivités locales. À l’inverse, c’est une majorité de gauche, don...

… qui a diminué les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales de 1, 5 milliard d’euros en 2014, puis de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit 3, 67 milliards d’euros par an. Je m’en souviens très bien, pour avoir été maire entre 2011 et 2017. Depuis 2017, la majorité présidentielle a sanctuarisé la DGF pendant cinq ...

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il est défendu.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Eh bien voilà !

Cet amendement est défendu.

Comme vous le savez, mes chers collègues, la France possède plus de 42 000 édifices religieux. Depuis la loi de 1905, 90 % de ces lieux appartiennent à des collectivités, qui peinent bien souvent à les entretenir ; l’intéressant rapport sur le sujet de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon le soulignait. En dépit du soutien apporté p...

Défendu.

Le C3IV cible le photovoltaïque, les éoliennes, les batteries, ainsi que les pompes à chaleur. Ce développement induira une explosion de la consommation des matières premières associées à l’électrification, en particulier le lithium, le cobalt, le manganèse, le cuivre ou l’aluminium. Les ressources disponibles de ces métaux stratégiques sont l...

Non, madame la présidente : je prends acte de la réponse de M. le ministre, et je retire mon amendement.

Il est défendu.

Amendement rédactionnel.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement concerne le secteur assurantiel et le risque cyber. Les provisions pour égalisation sont destinées à permettre aux organismes d'assurance de faire face à leurs obligations en cas de survenance de risques exceptionnels, tels que la grêle, les catastrophes naturelles, les autres risques climatiques, les risques spatiaux, les risqu...