Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Deuxièmement, vous évoquez un renforcement injustifié des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration dans une enceinte sportive, disposition qui viserait tout particulièrement les militants écologistes.

M. Didier Rambaud. Cher Thomas Dossus, rassurez-vous : aucune mesure contenue dans ce projet de loi ne vise les militants écologistes !

Vous n’êtes pas sans savoir que, le 28 mai 2022, date de la finale de la Ligue des champions, des incidents se sont produits au Stade de France, notamment parce que des personnes ont pénétré ou ont tenté de pénétrer dans le stade par force ou par fraude. L’article 12 de ce texte, créant les deux nouveaux délits, vise précisément à sanctionner c...

Je rappelle que seuls les partenaires de marketing olympique, au sens du contrat de ville hôte, pourront bénéficier des nouvelles dérogations. Cela permettra notamment de limiter le financement public des Jeux en attirant et en conservant des partenaires privés, dans un contexte où la France souhaite organiser des Jeux raisonnables, y compris d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude fiscale consiste à échapper ou à tenter d’échapper à l’impôt, par tout moyen. C’est le détournement illégal d’un système fiscal. Un peu plus de quatre ans après l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, nous pouvons affirmer que, depui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, une motion tendant à opposer la question préalable a été adoptée, excluant ainsi tout débat sur les différentes missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2022. Notre assemblée a alors été privée des nocturnes budgétaires hivernales. Certains en sont peu...

Cependant, force est de constater que, à l’issue de son examen au Sénat, le projet de loi de finances pour 2023 est dénaturé. C’est la raison pour laquelle le groupe RDPI s’abstiendra sur l’ensemble du texte, comme il s’est abstenu sur la première partie. En réalité, dès l’examen de cette première partie, les fondations de ce budget pour 2023 ...

Le Gouvernement vous proposait pourtant, en supprimant la CVAE, une mesure qui bénéficierait à 530 000 entreprises et dont 25 % des gains seraient fléchés vers l’industrie. Chers collègues, je m’interrogeais déjà sur la cohérence de la majorité sénatoriale ; en cette fin de période automnale, tout en saluant la courtoisie et l’écoute du rappor...

Cet amendement, proposé par notre collègue Nadège Havet, concerne la répartition entre différents organismes du produit de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer. Il a pour objet de proposer une nouvelle rédaction permettant d’ouvrir de nouvelles possibilités pour les comités des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons, ce matin, l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, à l’heure où la guerre fait rage à l’est de l’Europe et où...

Par ailleurs, concernant, le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales », les crédits demandés pour 2023 s’élèvent à 124 milliards d’euros, soit une hausse de 8, 66 % par rapport à 2022. Avant de conclure, permettez-moi, mes chers collègues, de saluer quelques mesures introduites dans les articles rattachés à la mission : le ren...

M. Didier Rambaud. Sous réserve des discussions et des amendements adoptés, le groupe RDPI votera bien évidemment les crédits de la mission.

Après avoir longuement et justement parlé de la DSR, parlons un peu de la DPV. Les communes sont éligibles à cette dotation d’investissement si elles remplissent simultanément trois conditions : avoir fait partie au moins une fois au cours des trois dernières années des communes les mieux classées au titre de la dotation de solidarité urbaine, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une majoration de la dotation du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », d’environ 6, 5 % en crédits de paiement en plus par rapport à 2022. Les crédits devraient ainsi atteindre environ 800 million...

Cet amendement de coordination budgétaire vise à tirer les conséquences des dispositions introduites par voie d’amendement et retenues par le Gouvernement dans le texte considéré comme adopté par l’Assemblée nationale. Avis favorable.

Le dispositif proposé se heurte à la philosophie même du pass Culture. Ce dernier est un outil qui doit non pas non garantir des rentes de situations à des plateformes que connaissent déjà les jeunes, mais permettre de faire évoluer les pratiques culturelles. Cette logique de non-remboursement découle de cette philosophie. Je note d’ailleurs q...

Je rappelle que la majoration des crédits dédiés aux Drac en faveur des patrimoines correspond à une préoccupation ancienne de la commission des finances. Nous avions d’ailleurs signalé, en 2018, à l’occasion d’une mission de contrôle, le manque de moyens pour les déplacements des agents ou encore la faible attractivité financière des métiers. ...

En effet, cette ouverture de crédits s’inscrit dans le prolongement de la majoration des bourses sur critères sociaux, versées aux étudiants des écoles nationales, prévue dans le présent PLF à hauteur de 7, 5 millions d’euros. Il convient simplement de rappeler, à ce stade, que des aides individuelles pour le soutien aux pratiques artistiques ...

Nous considérons qu’il s’agit d’un amendement d’appel, incontestablement séduisant. Je me permets de vous rappeler que le pass Culture tente de répondre à votre demande en intégrant les musées dans la partie de son offre dédiée aux 18-20 ans. Il semble néanmoins difficile pour l’État d’imposer à la totalité des musées, notamment privés, cette g...

Une majoration de la dotation des Drac de 1 million d’euros, proposée par amendement lors de l’examen du projet de loi de finances l’Assemblée nationale, a été retenue par le Gouvernement dans la version du PLF transmise au Sénat. La commission demande le retrait du présent amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.