Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

M. Didier Rambaud. Je me permets de leur rappeler que 5, 7 milliards d’euros sont prévus pour les étudiants de notre pays

Du point de vue budgétaire, le solde du déficit public est amélioré de 10 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale. À 2, 2 %, le déficit de la France atteint un niveau qu’on n’avait pas connu depuis vingt ans.

En même temps, la baisse des prélèvements obligatoires, de plus d’un point déjà depuis 2017, est supérieure à la prévision inscrite en loi de programmation. Ces raisons, je crois, expliquent notre volonté commune de trouver un accord sur ce texte. Par ailleurs, le Sénat a utilement contribué au texte en corrigeant le projet initial. Ses appor...

Je vous rassure, mes chers collègues : il ne m’a rien demandé ! Je songe à tous ceux qui lui enjoignaient de reporter la réforme voilà à peine un an. Ainsi, Charles de Courson déclarait : « Moi, je n’aurais pas hésité un seul instant ; j’aurais remis ça au frigidaire en disant on verra ça plus tard. »

Même le président du Sénat, Gérard Larcher, indiquait : « Nous allons connaître une période très difficile. […] Cela va être un moment de choc pour les Français. »Je pourrais également citer Jean-Luc Mélenchon, qui proclamait : « C’est l’idée même qui ne vaut rien. […] Il n’est pas acceptable qu’on invente une espèce d’inquisition. »

Et Éric Woerth affirmait : « Une autre solution est possible pour éviter cette usine à gaz. »

M. Didier Rambaud. La réforme a été menée à bien, et je félicite M. le ministre de son sang-froid et de sa détermination. Aujourd’hui, tous les Français plébiscitent le prélèvement à la source !

L’an dernier, nous avions débattu des seuils d’exonération des indemnités de fonction des élus locaux. Nous avions adopté un amendement visant à permettre aux élus des communes de moins de 3 500 habitants de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu 1, 25 fois le montant de l’indemnité versée aux maires de communes de moins de 1 000 habita...

Le code général des impôts prévoit le remboursement des accises à l’opérateur professionnel qui a expédié des produits pour lesquels les droits d’accise ont déjà été acquittés. Cet amendement vise à simplifier le remboursement des accises en supprimant la condition de déclaration par l’utilisateur. Cette simplification est, me semble-t-il, bi...

Compte tenu de la réponse de Mme la secrétaire d’État et des précisions qu’elle vient d’apporter, je le retire, madame la présidente.

Très bien !

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième partie du projet de loi de finances un amendement visant à assurer la neutralité fiscale dans les cas où des exploitants réalisant des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) passent d’un régime réel d’imposition à un régime de micro-entreprise, ou inversement. S’agissant des b...

Cet amendement est défendu.

Eh oui !

Eh oui !

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Xavier Iacovelli. Les organismes d’HLM bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, sous certaines conditions, et notamment sous condition d’un engagement de construction ou de transformation des biens vendus en logements. L’a...

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Xavier Iacovelli. Les organismes d’HLM bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés sur les plus-values réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, sous certaines conditions, et notamment sous condition d’un engagement de construction ou de transformation des biens vendus en logements. L’a...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, ma question, qui s’inscrit dans la continuité de celle de Jean-Pierre Sueur, porte sur le devenir de l’assiette de la taxe Gemapi, qui est fragilisée par la suppression de la taxe d’habitation. En effet, cette suppression laisse planer quelques incertitudes notoires quant à la composition de l’assiette de recettes de la c...

Cet amendement vise à réécrire l’article 9 ter afin de supprimer l’instauration d’une nouvelle taxe sur les boissons dites premix à base de vin, pour plusieurs raisons. La première est assez simple : nous nous trompons de cible. La deuxième est que cette taxe pourrait induire des effets pervers de report vers la consommation d’alcools p...