Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

L’article 4 prévoit la révision de l’évaluation de la valeur locative des établissements industriels et la modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements, deux paramètres – les élus locaux le savent bien – qui n’ont pas été actualisés depuis leur détermination, en 1973, et qui ne sont plus adaptés à la...

Il s’agit de proroger le délai de réalisation des logements dans le cadre du régime d’imposition à taux réduit applicable à la cession d’immeuble. La prolongation du délai de quatre ans prévu par l’Assemblée nationale pour réaliser les travaux de transformation en logement des biens acquis est une bonne chose en temps de crise. Elle peut être ...

Il est défendu.

Il s’agit, je le rappelle, d’un amendement de M. le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale présenté et adopté en seconde partie du PLF. Nous proposons de réinscrire la disposition visée en première partie, afin de garantir que la mesure puisse produire ses effets dès 2021. Ce dispositif permettra aux entrepri...

Je voterai contre les amendements visant à supprimer l’article 7. Je commencerai par faire un rappel historique. La mesure dont nous discutons a été créée en 2006, avec pour objectif de fiabiliser la base fiscale de l’impôt sur le revenu en incitant les entreprises qui y étaient assujetties à recourir aux services d’organismes de gestion agréé...

Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir rappelé la place du CEA, fortement présent à Grenoble, en Isère. Il est réellement l’un des principaux atouts de la France en termes d’attractivité. M. Ouzoulias a raison de dire que le CEA n’est pas concerné par le CIR. Ses filiales, en revanche, le sont. Je pense notamment au CEA Tech, qui trava...

L’amendement est défendu : ces entreprises sont effectivement celles qui souffrent le plus de la crise sanitaire.

Je partage la première partie de l’intervention de Christine Lavarde : les impôts de production sont particulièrement élevés en France et ils pénalisent notre tissu économique, notamment face à nos voisins européens. Ces impôts ont quand même comme particularité que les entreprises doivent s’en acquitter avant même de connaître le chiffre d’aff...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les chiffres on compte, avec les mots on pense et on espère. Quoi que l’on en dise, les chiffres sont et seront – hélas ! – toujours les chiffres. Nous avons beaucoup parlé de croissance et de récession, de dette, de taxes ou de dépenses, mais je souhaiterais que nous parli...

… pour répondre au plus vite à l’urgence. Car l’urgence, c’est la relance, vous l’avez rappelé récemment, monsieur le ministre. Ces grands axes se traduisent par des mesures concrètes, dont certaines ont d’ores et déjà été inscrites au budget pour 2020. Dès la fin de l’année, une enveloppe de 25 millions d’euros affectée à la mission « Enseig...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, « L’avenir, tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettre », écrivait Saint-Exupéry. C’est la quatrième fois que nous nous réunissons cette année pour voter un nouveau budget rectificatif. Fidèles à cette maxime, c’est la quatrième fois que nous ajustons les prévisions de la loi de ...

Si l’on nous avait dit, enfin, que les aides aux plus précaires auraient bénéficié de plus de 1 milliard d’euros de crédits nouveaux pour la fin de l’année, personne ne l’aurait cru. Bien entendu, il y aura des débats ; c’est l’honneur de notre assemblée, car c’est ainsi que nous pouvons ajuster les dispositifs présentés par le Gouvernement et...

J’ai déposé cet amendement sur les conseils avisés de notre expert, Alain Richard. Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, nous avons modifié en profondeur les règles d’affectation, aux communes, des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Supprimer une taxe locale et la remplacer par une autre n’est jamais chose...

Je le retire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi ASAP a été adopté en commission mixte paritaire après une heure de débats courtois et constructifs, sous l’impulsion de notre rapporteur pour le Sénat, Daniel Gremillet. Parti d’une cinquantaine d’articles, ce texte en contient désormais 167. Le projet de loi a don...

En l’occurrence, députés et sénateurs ont su s’entendre dans le but d’adopter un texte qui simplifiera la vie quotidienne de nombreux Français. Ce projet de loi, qui comprend quatre titres thématiques, contient un certain nombre de dispositifs particulièrement parlants pour nos concitoyens et pour les entreprises, parmi lesquels la dématériali...

M. Didier Rambaud. Madame la présidente, je m’associe bien évidemment, au nom du groupe La République En Marche, à tout ce qui vient d’être dit. Étant encore un jeune parlementaire, je vous connais moins bien que mes collègues, mais je ne doute pas de leur sincérité !

Monsieur le garde des sceaux, ce n’est pas sans émotion que je m’exprime devant vous ce matin. Je vous ai beaucoup lu, écouté et regardé ces dernières années, et je n’imaginais pas que vous seriez un jour amené à m’écouter quelques minutes ! Madame la présidente, mes chers collègues, le projet de loi organique qui nous rassemble aujourd’hui, n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur l’orientation des finances publiques est un moment important pour la décision budgétaire : comme l’expliquait le doyen Hauriou, le budget est l’élément le plus important de la chose publique. Par ailleurs, ce débat s’inscrit dans le partage des compétences entre le Gouve...

J’ai également été rapporteur du rapport de la délégation sénatoriale à la prospective sur les nouvelles mobilités auquel Roger Karoutchi a fait allusion. Il est vrai – Pascal Savoldelli a raison – que 70 % des salariés se rendent au travail en voiture. Mais je ne crois pas que la solution réside dans des primes ou aides fiscales. C’est d’abor...