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… celles dont l’avantage coût-bénéfice n’est pas favorable, notamment sur les créations d’emplois. Notre pays a besoin d’incitations fiscales à la prise de risque. Il ne faudra toutefois pas céder à la facilité. Réduire les allégements de charges au-delà de 1, 6 SMIC ne conduirait-il pas à construire des trappes à bas salaire ? Enfin, le Prés...
… pour objectiver les grands équilibres macroéconomiques de notre pays, les confronter aux choix faits par le passé. En tout état de cause, deux ans après l’élection d’une nouvelle majorité, ce programme de stabilité confirme l’efficacité des choix pris par le Gouvernement dont vous faites partie, monsieur le ministre : baisse des prélèvements...
M. Didier Rambaud. Notre groupe sera vigilant à ces choix, dans le respect des préoccupations exprimées par les Français dans le cadre du grand débat.
La question du millefeuille administratif est souvent revenue dans les réunions du grand débat national, associée à la volonté de supprimer un échelon. Nous avons aussi senti un fort attachement aux communes et aux départements et un ressentiment à l’égard des grandes régions ou des très grandes intercommunalités. Parmi les pistes étudiées, la...
M. Didier Rambaud. Dans le cadre de la loi organique sur le non-cumul des mandats, la fonction de conseiller territorial sera-t-elle compatible avec un mandat municipal ou intercommunal ?
Caricature !
Et la santé ?
Il est défendu.
Je salue cet article 3, qui va permettre la création d’un nouvel établissement pour clarifier et faciliter la gouvernance de la mobilité à l’intérieur et autour de la métropole de Lyon. Cela favorisera la coordination et la continuité de l’organisation des déplacements sur l’ensemble du département du Rhône. On connaît tous le millefeuille ter...
Mon intervention s’inscrit dans la continuité de celle de Michel Savin. Il faut bien reconnaître que ce dossier pose problème. Le projet de liaison Lyon-Turin comprend, d’une part, le tunnel transfrontalier, pour lequel les choses sont claires et qui a été entériné par un traité international franco-italien, et, d’autre part, les voies d’accès...
Mon intervention s’inscrit dans la continuité de celle de Michel Savin. Il faut bien reconnaître que ce dossier pose problème. Le projet de liaison Lyon-Turin comprend, d’une part, le tunnel transfrontalier, pour lequel les choses sont claires et qui a été entériné par un traité international franco-italien, et, d’autre part, les voies d’accès...
Je soutiens cet amendement et tiens à saluer l’initiative de notre collègue Martine Berthet. Étant un élu isérois, je voudrais également rappeler que ce territoire accueille une entreprise leader mondial dans le transport par câbles – Poma, pour ne pas la citer. Paradoxalement, cette entreprise compte de nombreuses réalisations dans le monde, e...
Madame la ministre, en tant qu’élu rhônalpin, je voudrais évoquer à mon tour la liaison Lyon-Turin, dans la continuité de l’intervention de mon collègue Jean-Pierre Vial lors de la discussion générale. L’État réaffirme, au travers de ce projet de loi d’orientation des mobilités, son engagement à réaliser le tunnel transfrontalier et il confirm...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, la question de l’organisation des coopératives agricoles a été au cœur de nos débats. Ce sujet est en effet une des mesures clés de la loi ÉGALIM. Nous ne pouvions pas traiter de la question du revenu agricole sans nous pencher sur le système coopératif, com...
Madame la ministre, cette question de la mobilité, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, infuse le débat qui parcourt aujourd’hui notre société. On l’a vu cet après-midi dans l’échange entre le Président de la République et les maires : ce sujet a été posé à de nombreuses reprises. La réponse à cette question de « comment mieu...
Comment favoriser des projets de coopération au service de nos concitoyens ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Cons...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a toujours été une nation donnant à la pratique physique et à la compétition sportive une place éminente au cœur de sa société. Il y a, dans notre pays, une culture active du sport qui se trouve au croisement d’importants enjeux sociétaux, s...
Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous...
Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.