Interventions de Didier Rambaud

Vous avez posé une question là-dessus !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’intention des auteurs de cette proposition de loi est louable. Ce texte a le mérite, en effet, de faire un état des lieux sur notre tissu associatif. Cependant, le groupe RDPI ne votera pas son adoption. Il y a deux raisons à cela : tout d’abord, le dispositif lui-même a...

J'ai retrouvé un article datant de décembre 2018, publié dans un grand quotidien du soir, qui expliquait qu'il était pratiquement impossible pour un État seul comme la France de stopper l'évasion fiscale. Modifier les règles pour forcer les Français les plus fortunés à payer leurs impôts en France nécessiterait la modification de conventions fi...

Je rejoins les conclusions de Mme la rapporteure et de M. le rapporteur général. Deux questions se posent : premièrement, souhaitons-nous encourager la pratique sportive, culturelle, récréative d'un grand nombre de citoyens, notamment de ceux qui en sont exclus ; deuxièmement, comment soutenir nos associations ? Les deux questions sont différen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi organique et la proposition de loi que nous examinons cet après-midi ont pour ambition de rénover en profondeur la gouvernance et le pilotage des finances publiques, en modifiant la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Je tiens tout...

Ce sont autant de raisons pour lesquelles le groupe RDPI votera pour l’adoption de ces textes.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale concernant l’objectif d’évolution de la dépense des administrations publiques, en supprimant la référence aux « dépenses d’avenir ». L’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques introduit par ce texte est un outil comptable de suivi et de pilotage des fi...

Cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité pour le Haut Conseil des finances publiques d’émettre un avis sur l’exécution de l’année en cours, lorsqu’il est saisi à l’occasion du projet de loi de finances. D’une part, le suivi de l’exécution n’est pas l’objet de la saisine sur le PLF. Le Haut Conseil des finances publiques est amen...

Des réformes de fond pour renforcer la gouvernance des finances publiques sont nécessaires. Nous examinons la semaine prochaine la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Au sein de la commission des finances, j'ai entendu beaucoup de réserves à son sujet. En quoi ce texte pourrait-il renfo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en toute responsabilité et avec l’envie de préserver notre pays des effets de la crise que nous avons adopté les quatre projets de loi de finances rectificatives pour 2020 dès la première lecture, ces textes ayant reçu un large soutien sur ces travées. Chacun des collectifs...

Alors que 85 % des seniors souhaitent vieillir chez eux, seuls 6 % des logements en France sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie. L’habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, dit API, aussi appelé « habitat inclusif », permet de vivre chez soi sans être seul. La notion d’habitat inclusif, inscrite ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois cette année, mais pour la cinquième fois depuis le début de la crise, nous nous retrouvons pour adopter définitivement un nouveau budget rectificatif, à l’issue d’une CMP conclusive qui nous aura permis d’enrichir le texte. Ce PLFR organise la sortie ...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de mon collègue sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch. Je rappelle que le taux de vaccination demeure faible en outre-mer. De plus, le tourisme entre en basse saison, et certaines restrictions de déplacement demeurent. Il faut prévoir un accompagnement spécifique adapté à ces caractéristiques socio-...

Chaque année, près de 100 000 personnes se voient délivrer un permis de conduire un bateau de plaisance. Il n’en reste pas moins que l’organisation actuelle de l’examen ne permet pas de donner suite à toutes les candidatures dans des délais satisfaisants. C’est pourquoi, afin d’améliorer la qualité du service, la surveillance de l’examen théor...

Au travers de ce projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement prépare la sortie de la crise et confirme son soutien aux entreprises comme aucun pays au monde ne l’a fait. Il soutient également les collectivités territoriales et nos concitoyens les plus fragiles. Notre groupe accueille positivement ce budget s’inscrivant pleinement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous voyons chaque jour un peu plus se dessiner la perspective d’une sortie de crise, le projet de loi de finances rectificative est déterminant pour la relance de notre économie. Il est déterminant en raison de ses objectifs, à savoir, d’une part, aider les secteurs le...

Quand nous examinions le projet de loi de finances, on regrettait que le débat soit focalisé sur les dépenses et pas assez sur les recettes. On connaît la volonté du gouvernement de ne pas toucher aux impôts. Toutefois, n'est-il pas dangereux de chercher à réduire les taux de TVA, au regard du rendement de ce prélèvement ? Le projet de loi Clim...

L’intervention de mon collègue Marc Laménie m’incite aussi à réagir. Personnellement, je suis contre les débats autour des baisses de TVA dans les projets de loi ordinaires. Une telle mesure relève de la loi de finances. C’est à ce seul moment que l’on dispose du recul nécessaire pour évaluer les conséquences d’une telle mesure sur les différen...

… ni sur l’emploi, mais je ne pense pas non plus que le consommateur ait constaté un quelconque effet de cette mesure sur le prix des repas.

Fils de professeur de mathématiques, je suis un petit peu dubitatif sur la solution proposée : ce n'est pas en revalorisant les salaires que l'on résoudra le problème. Quid des autres professeurs ? Pourquoi ne pas revaloriser les professeurs dans les quartiers sensibles ? Ils le mériteraient aussi. Par ailleurs, si à la sortie du CP, 54 % des é...