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Proposition de résolution N° 97 (2004-2005)
tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié
écrite par Bernard Piras & Simon Sutour
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le site de MARCOULE a été installé dans le département du Gard sur la commune de CHUSCLAN en 1954 dans le cadre du premier plan quinquennal de développement de l'énergie atomique afin de produire du plutonium pour les besoins de la Défense Nationale et parallèlement de produire de l'électricité. Les décisions d'arrêt des productions de matières fissiles à des fins militaires en 1991 (décisions qui ont provoqué l'arrêt définitif des usines de production du plutonium à MARCOULE) ont lancé les programmes d'assainissement et de démantèlement.
Une « structure client » (le GIE COEM) a été mise en place le 1er juillet 1996 à la demande des ministères concernés, par EDF, COGEMA et le CEA (agissant pour son compte et celui de la Défense) afin d'assurer la responsabilité de la réalisation et du financement des programmes d'assainissement-démantèlement : mise à l'arrêt définitif, démantèlement, reprise et conditionnement des déchets...
2 commentaires :
Le 05/04/2014 à 17:36, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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Le 07/04/2014 à 10:07, chritian a dit :
Les La politique de la ville, ne correspond plus à la santé publique la suppression du stationnement pour quelques places ayant, fait des ravages sur la santé publique on voit les voitures tourner en rond dans la ville faute de stationnement une faute de gratuité cela empoisonne la population manque d'intelligence et de compétence.Une partie de la population est en régression avec des tirelires de stationnement payant et des impôts dans la démesure. sur notre ville de bondy. Je ne pense pas qu'au moment de la retraite la ville de bondy versera un complément de retraite aux citoyens aux riverains qui ont été pénalisé verbaliser imposer que pense le tribunal administratif sur ce sujet de discrimination. Du manque à gagner et des remboursements, éventuelle. Les élus de bondy ne connaissent pas la crise.
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