11 mai 2006

Proposition de loi N° 350 (2005-2006)

organique tendant à interdire le cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales et à limiter le nombre de mandats parlementaires pouvant être exercés, sa vie durant, par une même personne

Extrait

Mesdames, Messieurs, Alors même qu'ils sont les représentants du peuple et les chevilles ouvrières des institutions démocratiques, les élus font trop souvent l'objet d'une réelle défiance de la part de nos concitoyens.

Les études d'opinion concordent malheureusement pour montrer que l'activité politique est aujourd'hui mal jugée et atteint le plus grand taux de rejet depuis plus d'une décennie.

Considérés comme trop peu disponibles, trop peu préoccupés des intentions des Français, ils sont, de surcroît, aux yeux d'une majorité de nos concitoyens, sans véritable influence sur la vie de notre nation.

Les résultats de l'élection présidentielle d'avril 2002, comme ceux du référendum sur la Constitution européenne, ont été deux coups de semonce tirés par nos concitoyens.

Au delà des questions qui étaient posées, ils témoignent avec force de la distance qui s'est instaurée entre ceux-ci et leurs élus.

Faudra-t-il d'autres bouleversements de la sorte pour...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

constitution
cumul des mandats
des fonctions exécutives locales
interdire le cumul des mandats parlementaires
pouvoirs publics

2 commentaires :

Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :

Avatar par défaut

Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :

Avatar par défaut

Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476

http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444

http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445

http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457

http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion