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25 octobre 2006
Dossier relatif
Rapport N° 39 (2006-2007)
au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités
écrit par
Jean-François Le Grand
rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
collectivités territoriales
ports maritimes
pêche
transfert aux groupements de collectivités
Documents relatifs
Dossier : Renvois pour avis
Texte adopté N° 20 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
Proposition de loi N° 482 (2005-2006)
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