Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
25 octobre 2006
Proposition de loi N° 42 (2006-2007)
visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
écrite par Jean-Paul Virapoullé
cosignée par Adeline Gousseau, Christiane Hummel, Joëlle Garriaud-Maylam, Monique Papon, Adrien Gouteyron, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Milon, André Trillard, Auguste Cazalet, Charles Ginésy, Christian Cointat, Daniel Bernardet, Dominique Braye, Gérard Bailly, Gérard Longuet, Jacques Legendre, Jean Bizet, Jean Faure, Jean Louis Masson, Jean-Pierre Cantegrit, Joël Billard, José Balarello, Louis de Broissia, Louis Duvernois, Louis Grillot, Louis Souvet, Michel Guerry, Philippe Richert, René Beaumont, René Garrec, Serge Dassault, Yann Gaillard & Yannick Texier
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.