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20 juin 2007
Rapport N° 337 (2006-2007)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Documents relatifs
- Dossier : Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
- Texte adopté N° 109 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- Texte adopté N° 136 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 326 (2006-2007)
- Avis N° 339 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 422 (2006-2007) modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- Rapport N° 450 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
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