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27 juin 2007
Texte adopté N° 109 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant création d'une délégation parlementaire au renseignement portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
- Texte adopté N° 136 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 326 (2006-2007)
- Rapport N° 337 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Avis N° 339 (2006-2007), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 422 (2006-2007) modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- Rapport N° 450 (2006-2007), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale
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