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18 juillet 2007
Rapport N° 393 (2006-2007) (Tome 01)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 de règlement portant règlement du budget 2006 :
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget de l'année 2006
- Texte adopté N° 113 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 389 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 393 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
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