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18 juillet 2007
Rapport N° 393 (2006-2007) (Tome 02)
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de règlement du budget de l'année 2006 : Contributions des rapporteurs spéciaux
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Règlement du budget de l'année 2006
- Texte adopté N° 113 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 389 (2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport N° 393 (2006-2007), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006
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