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19 juillet 2007
Texte adopté N° 112 (2006-2007)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 132 (2006-2007), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 363 (2006-2007)
- Rapport N° 385 (2006-2007), au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 431 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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