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2 août 2007
Texte adopté N° 132 (2006-2007)
sur le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 112 (2006-2007), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
- Projet de loi N° 363 (2006-2007)
- Rapport N° 385 (2006-2007), au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, sur le projet de loi
- Rapport N° 431 (2006-2007), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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