6 novembre 2007

Rapport N° 69 (2007-2008)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

outre-mer
polynésie française stabilité des institutions
transparence de la vie politique

Dossier : Polynésie française
Texte adopté N° 22 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
Texte adopté N° 28 (2007-2008), sur le projet de loi
Projet de loi N° 62 (2007-2008)
Projet de loi N° 105 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
Rapport N° 108 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi

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