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19 décembre 2007
Rapport N° 146 (2007-2008)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi relatif aux archives
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Documents relatifs
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- Avis N° 147 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 305 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 313 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 471 (2005-2006)
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