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15 mai 2008
Texte adopté N° 91 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture relatif aux archives
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 47 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 146 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi
- Avis N° 147 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 305 (2007-2008) modifié par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 313 (2007-2008), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 471 (2005-2006)
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