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2 avril 2008
Rapport N° 253 (2007-2008)
au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
écrit par Muguette Dini rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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