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9 avril 2008
Texte adopté N° 72 (2007-2008)
sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimination s portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lutte contre les discriminations
- Texte adopté N° 92 (2007-2008), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 241 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence
- Rapport d'information N° 252 (2007-2008), au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n° 241
- Rapport N° 253 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
- Rapport N° 324 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
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