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15 mai 2008
Dossier relatif

Texte adopté N° 92 (2007-2008)

sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

discriminations
justice
société
travail
union européenne

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  • Rapport N° 253 (2007-2008), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence
  • Rapport N° 324 (2007-2008), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi

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