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8 avril 2008
Proposition de loi N° 261 (2007-2008)
tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen
écrite par Monique Cerisier-ben Guiga pour la socialiste, apparentés et rattachés & Richard Yung pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Catherine Tasca, Christiane Demontès, Jacqueline Alquier, Josette Durrieu, Marie-Christine Blandin, Bernard Piras, Bertrand Auban, Claude Haut, François Marc, Jean-Pierre Sueur, Louis Mermaz, Pierre-Yves Collombat, Robert Badinter, Roger Madec, Roland Courteau, Simon Sutour, Yannick Bodin & Yves Dauge
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