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27 mai 2010
Texte adopté N° 108 (2009-2010)
sur la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif visant à encadrer la profession d'agent sportif
Documents associés
Documents relatifs
- Texte adopté N° 102 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à encadrer la profession d'agent sportif
- Proposition de loi N° 310 (2007-2008)
- Rapport N° 363 (2007-2008), au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 364 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 463 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 464 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale
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