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19 mai 2010
Rapport N° 463 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale visant à encadrer la profession d'agent sportif
écrit par Pierre Martin rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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