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17 juillet 2008
Proposition de loi N° 475 (2007-2008)
visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
écrite par Charles Pasqua
cosignée par Gisèle Gautier, Paulette Brisepierre, Alain Gournac, Alain Milon, André Lardeux, Auguste Cazalet, Charles Ginésy, Éric Doligé, François Gerbaud, Gérard Longuet, Henri Revol, Jacques Legendre, Jean François-Poncet, Jean-Paul Alduy, Laurent Béteille, Michel Bécot, Michel Esneu, Paul Blanc, Philippe Dominati, Pierre Martin, Rémy Pointereau, René Beaumont & Yannick Texier
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