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24 octobre 2007
Dossier relatif
Texte adopté N° 13 (2007-2008)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
agriculture
pêche
ratification de l'ordonnance n° 2006-1547
valorisation des produits agricoles
Documents relatifs
Dossier : Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Rapport N° 39 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant
Projet de loi N° 179 (2006-2007) ratifiant
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